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Has recourse

• a recours

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a recours

The penalties envisaged for such offences (from five to twelve years of imprisonment for the promoters, organisers or leaders and from two to five years for participants) are doubled if the association, movement or group is armed or assumes the characteristics of a paramilitary organisation or has recourse to violence.
Les sanctions prévues pour ces infractions (entre cinq et 12 ans de réclusion pour les créateurs, organisateurs ou dirigeants et entre deux et cinq ans pour les participants) sont doublées si l'association, le mouvement ou le groupe est armé, présente les caractéristiques d'une organisation paramilitaire ou a recours à la violence.

If a teacher or any other school employee has recourse to corporal punishment, the pupil or the pupil's parent is entitled to lodge a complaint with the school administration or a higher authority.
Si un professeur ou tout autre employé d'une école a recours au châtiment corporel, l'élève ou le parent de l'élève est autorisé à déposer plainte auprès de l'administration scolaire ou d'une autorité supérieure.

No international legal duty rests upon the State which has recourse to expulsion to allow the alien to remain within its limits until a particular foreign State evinces willingness to receive him within its domain.
L'État qui a recours à l'expulsion n'est pas tenu, au regard du droit international, de permettre à l'étranger de demeurer sur son territoire jusqu'à ce qu'un autre État se montre disposé à l'accueillir. >>

In the context of this and other aspects of sustainable human development and the exercise of human rights, Panama firmly believes in international cooperation and has recourse to it in order to promote the lofty objectives that are the inspiration for States Members of the United Nations.
Pour cet aspect-là et d'autres aspects du développement durable et pour l'exercice des droits de l'homme, le Panama croit fermement en la coopération internationale et y a recours pour promouvoir les objectifs élevés qui inspirent la participation des États Membres à l'ONU.

In addition the Office has recourse to 154 Junior Professional Officers, 416 United Nations Volunteers, consultants and other personnel on short-term contracts (see A/AC.96/964, tables I.9, III.2 and III.5).
En outre, le HCR a recours à 154 administrateurs nationaux, 416 volontaires des Nations Unies, consultants et autres personnels titulaires de contrats de courte durée (A/AC.96/964, tableaux I.9, III.2 et III.5.

Israel is carrying out a destructive war against the Palestinian people and has recourse to repressions on the occupied Syrian Golan Heights.
Il se livre à une guerre destructrice contre le peuple palestinien et a recours à des mesures de répression dans le Golan syrien occupé.

In addition to the various legal, judicial and administrative measures to prohibit ill-treatment, the State also uses the mass media in full measure as part of the system of checks, and has recourse to periodicals, newspapers, magazines, radio and television broadcasting and other mass media in order to expose and critize illegal deeds.
Indépendamment des diverses mesures juridiques, judiciaires et administratives visant à interdire les mauvais traitements, l'Etat utilise pleinement les moyens de communication de masse dans le cadre du système de contrôle et a recours aux journaux, aux périodiques, aux magazines et aux émissions de radio et de télévision, ainsi qu'à d'autres moyens de communication pour dénoncer les actes illégaux.

Pilot projects designed to integrate 4,560 midwives are only just beginning to get under way, even though over 50 per cent of the population has recourse to the services of traditional doctors or healers.
Des projets pilotes visant à intégrer les matrones (au nombre de 4 560) commencent à peine à être mis en place, alors que plus de 50 % de la population a recours aux services des médecins traditionnels ou de guérisseurs.