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Government fund

• fonds gouvernemental
• fonds du gouvernement

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fonds gouvernemental

Finally, they noted that most Government funds allocated to Buddhists were now allocated to ethnic communities of Buddhist confession in the Chittagong Hill Tracts.
Ils ont finalement déclaré que la majorité des fonds gouvernementaux alloués aux bouddhistes étaient désormais affectés aux communautés ethniques de confession bouddhiste du Chittagong Hill Tracts.

An enterprise that does not employ persons with disabilities has a duty to pay an amount determined by the government to a special government Fund on Support of Employment.
Toute entreprise qui n'emploie aucune personne handicapée doit verser à un fonds gouvernemental spécial d'aide au placement une somme dont le montant est déterminé par le gouvernement.

A Government fund provided assistance to Guatemalans who were deported from the United States.
Un fonds gouvernemental apporte une aide aux Guatémaltèques expulsés des États-Unis.

214. CEAWC is now involved in documenting and consolidating the remaining cases and is intent on closing the dossier using the remaining government funds.
214. Le CERFE, qui s'attache actuellement à documenter et à mener à bien les autres affaires, a l'intention de clore le dossier avec les fonds gouvernementaux restants.

The aim of these documents is to ensure the framework for developments and allocation of the governments' funds and other available resources, in order to respond to the needs of the defined priorities.
L'objectif de ces documents est d'exposer les mesures qu'il convient de prendre pour répondre aux besoins qui découlent des priorités définies, et de quelle manière il convient de distribuer les fonds gouvernementaux et autres ressources disponibles.

These forms are reflected in the funding arrangements: from the national budget, from special Government funds, from loans and capital from the Government or from shares or bonds.
Ces diverses formules se retrouvent dans les mécanismes de financement : crédits imputés sur le budget national, sur des fonds gouvernementaux spéciaux, sur des prêts et des capitaux d'État ou provenant d'actions et d'obligations.

3. Military Assistance (including UN Peacekeeping) is funded from the Service budgets, the Defence Co-operation Program, and where necessary, additional Government funding.
3. L'aide militaire (y compris les opérations de paix de l'ONU) est financée au moyen du budget des services, du Programme de coopération de la défense et, le cas échéant, de fonds gouvernementaux supplémentaires.

The collective enterprise agreement may not lay down additional conditions relating to additional financing from state and municipal budgets as well as government funds.
La convention collective d'établissement ne peut pas établir de conditions additionnelles concernant des financements additionnels sur les fonds de l'état ou sur le budget municipal ou sur d'autres fonds gouvernementaux.

Between June 2007 and November 2010, the Anti-Corruption Brigade had tackled 379 cases of corruption, recovering substantial Government funds.
De juin 2007 à novembre 2010, la Brigade anticorruption a traité 379 dossiers de corruption, ce qui a permis de recouvrer des sommes importantes de fonds gouvernementaux.

26. The country programme will contribute to national growth and poverty reduction outcomes, channelling government funds through the Exchequer.
Le programme de pays contribuera aux réalisations escomptées en matière de croissance et de réduction de la pauvreté, en canalisant les fonds gouvernementaux par l'intermédiaire du Ministère des finances.

Well, with a lot of help and some government funding.
Eh bien, avec pas mal d'aide et des fonds gouvernementaux.

There's a Polish-ltalian government fund.
Il existe un fonds gouvernemental pour la Pologne et l'Italie.

He delivered secret government funds to favored efforts in trouble spots around the world.
Il livrait des fonds gouvernementaux secrets dans des pays en conflit.

fonds du gouvernement

199. The OPCC received government funding for mediation and four successful Police Act mediations were completed during the period covered by this report.
199. Le BCPP a reçu des fonds du gouvernement pour la médiation et quatre médiations réussies liées à la Loi sur la police ont été conclues durant la période visée par le présent rapport.

The transfer of central government funding to the regions of the centre-north is conditional upon their drawing up at least two agreements with a region in southern Italy.
Pour bénéficier d'un transfert de fonds du Gouvernement central, les régions du Centre-Nord doivent conclure au moins deux accords avec l'une des régions du Sud.

(g) To establish a system of monitoring of the allocation and expenditure of federal government funds by local and state governments with a view to strengthen accountability of the latter.
g) Mettre en place un système de contrôle de l'affectation et de l'emploi des fonds du Gouvernement fédéral par les gouvernements des États et les autorités locales, afin d'améliorer la transparence.

Funding for the programme will also come from government funds for the UNDAF, 2013-2017.
Le financement du programme provient également de fonds du gouvernement pour le PNUAD 2013-2017.

When the social rate of return exceeds the social opportunity cost of government funds, then the investment is worth undertaking.
Lorsque le bénéfice social est supérieur au coût d'opportunité sociale des fonds du gouvernement, l'investissement doit être fait.

The entire programme is implemented within ministry agencies, and receives government funding.
L'ensemble du programme est mis en œuvre au sein des organismes du Ministère et reçoit des fonds du gouvernement.

In Nicaragua, government funds covered 1 per cent of contraceptives used in 2006, about 10 per cent in 2007 and about 36 per cent in 2008.
Au Nicaragua, les fonds du gouvernement ont couvert 1 % des contraceptifs utilisés en 2006, environ 10 % en 2007 et environ 36 % en 2008.

FUNDEF financing, including supplementary Federal Government funds when necessary, underwrites 60 per cent of teacher remuneration for those working in the Governmentrun Basic Education System.
794. Le FUNDEF, complété au besoin par les fonds du Gouvernement de l'Union, garantit 60 % de la rémunération des enseignants du cycle primaire public.

Instead, the defendant was sentenced to make a payment to a government fund.
Le défendeur a par contre été condamné à verser une certaine somme à un fonds du gouvernement.

233. Prince Edward Island's Victim Services provides criminal injuries compensation through a provincial government fund for victims of crimes which occur on PEI.
233. Les services aux victimes de l'Île-du-Prince-Édouard offre aux victimes d'actes criminels des prestations grâce à un fonds du gouvernement provincial.