Перевод для "future receivables" на французcкий

Future receivables

• créances futures
• futures créances

Примеры перевода

créances futures

of future receivables and partial assignments
de créances futures et de fractions de créances

(b) a future receivable is deemed to be transferred at the time of the assignment.
b) Une créance future est réputée transférée au moment de la cession.

(a) a receivable other than a future receivable is transferred at the time of the
a) Une créance autre qu’une créance future est transférée au moment de la cession;

Effectiveness of bulk assignments, assignments of future receivables,
Efficacité de la cession d'un ensemble de créances, de créances futures

future receivables and partial assignments 84-95 26
de créances, de créances futures et de fractions de créances