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déposé par

Note: Talak is a divorce request filed by the husband; cerai is a divorce request filed by the wife.
Note : Talak est une demande de divorce déposée par le mari; cerai est une demande de divorce déposée par la femme.

Cases filed
Affaires déposées

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Déposés auprès de l'UIC

Documents filed
Documents déposés

Applications filed
demandes déposées

This request was filed in response to an application filed by the respondent to enforce the second award.
Cette requête a été déposée en réponse à la demande en exécution de la seconde sentence déposée par le défendeur.

Responses to motions filed under seal shall also be filed under seal.
Les réponses faites à des requêtes déposées sous pli scellé sont également déposées sous pli scellé.

Three thousand eight hundred and ninety occurrence report filed by sex workers.
3890 rapports d'incident déposés par des prostituées.

But the lawsuit wasn't filed by Ms. Ramirez.
La plainte n'a pas été déposée par Mlle Ramirez.

Complaints filed by...
Des plaintes déposées par...

Complaint filed by a parent a few years back.
Une plainte a été déposé par un parent y a quelques années.

It was filed by Brody Nelson.
Elle a été déposé par Brody Nelson.

Cross that with new marriage licenses filed by surviving husbands.
Croise ça, avec les nouveaux actes de mariage déposés par les maris survivant.

The patent was filed by...
Le brevet a été déposé par...

Or filed by a very tidy killer.
Ou déposé par un tuer très ordonné.

Another suit was filed by victims of the El train accident.
Cinq jours après, une autre plainte a été déposée par les victimes du métro.

A sexual harassment beef against him filed by a Debra Lee.
Une plainte contre lui pour harcèlement sexuel, déposée par une Debra Lee.