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Failure to deliver

• défaut de livraison

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défaut de livraison

Disputes arising in the online context are diverse, and include failure to deliver, late delivery, false or deceptive information on price and product. Participants to the Colloquium underlined that those disputes were difficult for courts to handle for a variety of reasons, which included high volume of small value claims, the contrast between the low value of the transaction and the high cost of litigation, questions of applicable law in both electronic commerce and consumer protection contexts and difficulties of enforcement of foreign judgments.
Les différends pouvant surgir de transactions en ligne sont extrêmement divers et peuvent porter notamment sur un défaut de livraison, une livraison tardive, des informations fausses ou trompeuses sur le prix et les produits, etc. Les participants au colloque ont souligné que, pour différentes raisons, il était difficile pour les tribunaux de régler de tels différends, notamment en raison du nombre considérable de réclamations portant sur de petits montants, le contraste entre la valeur modeste de la transaction et le coût élevé de la procédure, des problèmes de droit applicable dans les contextes aussi bien du commerce électronique que de la protection des consommateurs et les difficultés liées à l'exécution de jugements étrangers.

The tribunal also considered the issue of the seller's failure to deliver the corn.
Le tribunal s'est également penché sur la question du défaut de livraison des céréales.

The rationale given for the addition to subparagraph (f) was that the proposed text would protect carriers from claims for losses or damages for failure to deliver the goods.
Cet ajout, a-t-on expliqué, protégerait les transporteurs contre les demandes de réparation pour le préjudice résultant du défaut de livraison.

Another proposal in respect of subparagraphs (f) and (g) of draft article 49 was made, such that subparagraph (g) would be deleted, and the phrase "or compensation for the failure to deliver the goods" would be added after the phrase "other than the right to claim delivery of the goods" in subparagraph (f) (see A/CN.9/WG.III/WP.87).
57. Une autre proposition concernant les alinéas f) et g) du projet d'article 49 a été de supprimer l'alinéa g) et d'ajouter à l'alinéa f) "ou une indemnisation pour le défaut de livraison des marchandises" après "autres que le droit de demander la livraison des marchandises" (voir A/CN.9/WG.III/WP.87).

It observed that the seller must, in principle, bear the risk of its suppliers' failure to deliver.
Il constate qu'en principe le vendeur doit assumer le risque du défaut de livraison de ses fournisseurs.

Because the Court of Appeals did not examine whether the radical rise of the prices of coke fuel could be treated as the impediment beyond control under Article 79 CISG, nor to what extent the party in breach foresaw or ought to have foreseen, at the time of the conclusion of contract, the loss that resulted from the failure to deliver coke fuel, and consequently, to what extent this could affect the compensation under Article 74 CISG, the Supreme Court reversed the decision of the Court of Appeals and remanded the case for further consideration.
La cour d'appel n'ayant pas examiné la question de savoir si la hausse radicale des prix du coke pouvait être considérée comme un empêchement indépendant de la volonté en vertu de l'article 79 de la CVIM - pas plus qu'elle n'avait examiné celle de savoir dans quelle mesure la partie en défaut avait prévu ou aurait dû prévoir, au moment de la conclusion du contrat, la perte résultant du défaut de livraison et, par conséquent, celle de savoir dans quelle mesure ce manquement pourrait avoir une incidence sur la réparation conformément à l'article 74 de la CVIM - , la Cour suprême a annulé la décision de la cour d'appel et renvoyé l'affaire pour examen supplémentaire.

Furthermore, a compromise solution that limited the notion of delay to a failure to deliver the goods within the agreed delivery period would fit well with a commercial approach that had been advocated to the problem of liability for delay.
En outre, une solution de compromis limitant la notion de retard au défaut de livraison des marchandises au cours de la période de livraison convenue correspondrait bien à une approche commerciale qui avait été préconisée pour le problème de la responsabilité en cas de retard.