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Entities be

• entités être
• entités soient

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entités être

260. In support of the Commission's proposed redrafting of the concept of a State enterprise, the view was expressed that, in the past decade, numerous States of Central and Eastern Europe had shifted to a market-oriented economy, which had led to a reduction in the number of State companies and entities involved in international commercial relations; however, the frequency with which States, through their entities, became parties to international transactions or contracts had not diminished.
À l'appui de la version remaniée proposée par la Commission pour le texte portant sur la notion d'entreprise d'État, on a fait valoir qu'au cours des 10 années écoulées, de nombreux États d'Europe centrale et orientale s'étaient tournés vers l'économie de marché, ce qui avait entraîné une diminution du nombre d'entreprises et entités d'État intervenant dans les relations commerciales internationales; mais les occasions qu'avaient les États, par le biais de leurs entités, d'être parties à des opérations ou à des contrats internationaux n'avaient pas diminué.

The fact was that, in the past decade, numerous States of Central and Eastern Europe had shifted to a market-oriented economy, which had led to a reduction in the number of State companies and entities involved in international commercial relations; however, the frequency with which States, through their entities, became parties to international transactions or contracts had not diminished.
Certes, au cours des 10 années écoulées, de nombreux États d’Europe centrale et d’Europe orientale se sont tournés vers l’économie de marché, ce qui a entraîné une diminution du nombre d’entreprises et entités d’État intervenant dans les relations commerciales internationales; mais les occasions qu’ont les États, par le biais de leurs entités, d’être parties à des opérations ou des contrats internationaux n’en demeurent pas moins nombreuses.

The European Court of Justice had underlined the importance of ensuring respect for fundamental human rights in the listing of individuals and entities under Security Council sanctions regimes, and the rules of natural justice dictated that Security Council resolutions adopted under Chapter VII of the Charter should take account of individuals' and entities' rights to notice, to be heard and to be represented.
La Cour européenne de justice a souligné qu'il importait de veiller au respect des droits de l'homme fondamentaux s'agissant d'inscrire des individus et des entités sur des listes dans le cadre des régimes de sanctions du Conseil de sécurité, et que les règles de la justice naturelle imposaient au Conseil de sécurité de tenir compte, dans ses résolutions adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte, des droits des individus et des entités d'être informés, entendus et représentés.

It had created a database for the collection of information on terrorist entities and had exchanged information with Interpol offices in Member States so as to prevent those entities from being financed or offered facilities.
Il a créé une base de données dans laquelle est stockée l'information sur les entités terroristes et a procédé à des échanges d'informations avec les bureaux d'Interpol dans les États Membres afin d'empêcher ces entités d'être financées ou d'aider de toute autre façon.

entités soient

eligibility criteria to the operating entity or entities
applicables à l'entité ou aux entités chargées du

Conference of the Parties and the operating entity or entities
et l'entité ou les entités responsable(s) du fonctionnement

Entities, intergovernmental organizations and other entities
Entités, organisations intergouvernementales et autres entités

Publicly Interest Entities (listed entities, entities that are considered large and entities that have public accountability)
Entités ayant une présence publique (entités cotées, entités considérées comme importantes et entités tenues de rendre compte au public)

TO THE OPERATING ENTITY OR ENTITIES
A L'ENTITE OU AUX ENTITES CHARGEES D'ASSURER

and the operating entity or entities
et l'entité ou les entités

Economic entity: a group of entities comprising a controlling entity and one or more controlled entities.
Entité économique (economic entity) : Groupe d'entités composé d'une entité exerçant le contrôle et d'une ou plusieurs entités contrôlées.

eligibility criteria to the operating entity or entities of
l'entité ou aux entités chargées du fonctionnement