Перевод для "district court judges" на французcкий

District court judges

• juges de tribunaux de district
• les juges du tribunal de district

Примеры перевода

juges de tribunaux de district

Prior to that, she served as a District Court judge from 1992 to 1999.
Avant cela, elle était juge de tribunal de district (1992-1999).

Since February 1998, there were also 11 women in the 24 appointments as District Court Judges.
Depuis février 1998, 11 femmes ont été nommées sur les 24 juges des tribunaux de district.

There are nine Supreme Court judges and 38 district court judges.
La magistrature est composée de 9 juges de la Cour suprême et de 38 juges des tribunaux de district.

There are 134 District Court Judges of whom 37 (28%) are women.
Sur les 134 juges des tribunaux de district, 37 sont des femmes (soit 28 %).

(a) A warrant for arrest or detention shall be issued by the competent district court judge upon the request of the public prosecutor.
a) Le juge du tribunal de district compétent délivre un mandat d'arrêt ou de dépôt sur la demande du procureur.

Clear guidelines be established on the application of restrictions for both District Court judges and for prosecutors.
Que des principes directeurs clairs soient établis concernant l'imposition de restrictions, tant pour les juges des tribunaux de district que pour les procureurs;

A Visiting Justice may be any District Court Judge, Justice of the Peace, or a Barrister or Solicitor of the High Court.
Ils peuvent être juges d'un tribunal de district, juges de paix ou avocats auprès de la Haute Cour.

CLAS is chaired by a retired District Court Judge.
Le CLAS est présidé par un juge de tribunal de district à la retraite.

1981-1989 Family Court and District Court Judge
1981-1989 Juge de tribunal de district et de tribunal de la famille