Перевод для "distribution of surplus" на французcкий

Distribution of surplus

• répartition du surplus
• répartition de l'excédent

Примеры перевода

répartition du surplus

A distribution of surplus takes place when the spouses were living in a community of accrued gain.
La répartition du surplus a lieu lorsque les conjoints vivaient sous le régime de la communauté des gains accumulés.

répartition de l'excédent

No method, other than premium holidays, was used for the distribution of surplus funds during the biennium 2010-2011;
Aucune méthode autre que celle qui consiste à suspendre les cotisations n'a été utilisée pour la répartition des excédents enregistrés au cours de l'exercice biennal 2010-2011;