Перевод для "determined by criteria" на французcкий

Determined by criteria

• déterminé par des critères

Примеры перевода

déterminé par des critères

It remains concerned that custody is determined by criteria such as age, rather than what arrangement is in the child's best interest.
Il reste préoccupé de voir que la décision concernant la garde de l'enfant est déterminée par des critères tels que celui de l'âge plutôt que par le souci de l'intérêt supérieur de l'enfant.

The transition to full accrual-based accounting means that United Nations system organizations will have to rapidly determine the criteria to be applied to legal commitments underpinning voluntary contributions.
51. Avec le passage à une comptabilité d'exercice intégrale, les organismes des Nations Unies devront déterminer rapidement les critères à appliquer aux engagements juridiques dont dépendent les contributions volontaires.

A task group was established to examine how to determine whether criteria (b) (i), on whether data had been generated according to scientifically recognized methods, and (b) (ii), on whether data reviews had been performed and documented according to generally recognized scientific principles and procedures, had been met.
Un groupe de travail a été constitué pour examiner la façon de déterminer si les critères b) i) sur l'obtention des données par des méthodes scientifiquement reconnues et b) ii) sur l'analyse et la corroboration de ces données selon des principes et des procédures scientifiques largement reconnus avaient été remplis.

They were needed, inter alia, to assist States that were enacting new laws in determining what criteria an electronic signature had to fulfil in order to be equivalent to a handwritten signature and also to encourage the use of new technology.
Elles sont indispensables, entre autres, pour aider les États qui promulguent de nouvelles lois à déterminer à quels critères une signature électronique doit répondre pour qu'elle soit l'équivalent d'une signature manuscrite, ainsi que pour encourager l'utilisation de technologies nouvelles.

It was unacceptable that the United Nations did not apply a uniform scale to death or disability compensation, that the scale applied in every case was determined by criteria relating to the nationality of the victim and that, even when compensation was determined under the current system, it was not paid in a timely manner.
Il est inadmissible que l’ONU n’applique pas un taux uniforme d’indemnisation en cas de décès ou d’invalidité, que le barème actuellement appliqué au cas par cas soit déterminé par des critères liés à la nationalité de la victime et que de plus, même quand il y a indemnisation conformément au système en vigueur, celle-ci ne soit pas versée dans les délais voulus.

Other issues raised in the submissions were the need to focus on the national level and on the individual, the importance of obtaining civil society inputs on the criteria and that in determining sub-criteria, the need for an improved balance between civil, political and economic, social and cultural rights.
Parmi les autres questions soulevées dans les communications figuraient la nécessité de mettre l'accent sur le niveau national et sur l'individu, l'importance d'obtenir des contributions de la société civile à propos des critères et, pour la détermination de sous-critères, la nécessité d'obtenir un meilleur équilibre entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels.

(d) The Board shall, guided by the relevant findings of the advisory opinion, general principles of international law and principles of due process of law, also determine the criteria of damage and the procedure for the collection and registration of damage claims;
d) Guidé par les conclusions pertinentes de l'avis consultatif, les principes généraux du droit international et les principes d'une procédure régulière, le Conseil détermine aussi les critères se rapportant aux dommages et la procédure à suivre pour le recueil et l'enregistrement des dommages allégués ;