Перевод для "defines terms" на французcкий

Defines terms

• définit les termes

Примеры перевода

définit les termes

The anti-discrimination bill defines terms such as direct and indirect discrimination, harassment, sexual harassment, victimisation etc. Discrimination also covers instructions and incitement to discrimination.
173. Le projet de loi anti-discrimination définit les termes de discrimination directe et indirecte, harcèlement, harcèlement sexuel, traitement inéquitable, etc. La discrimination recouvre aussi les instructions et l'incitation.

9. In defining terms used in the Protocol, the general proposition, as with any legal text, is that terms should be defined if they have a specific meaning that warrants clarification by means of a definition; if used more than once, the definition should appear in the definitions section (i.e., article 1); if a term is only used once, consideration should be given to placing the definition at the place where the term is used; and terms that are not used at all should not be defined.
9. Lorsque l'on définit les termes utilisés dans le Protocole, l'idée générale, comme dans tout texte juridique, est qu'ils devraient être définis lorsqu'ils sont utilisés dans un sens précis qui mérite d'être éclairci au moyen d'une définition: si le terme est utilisé plus d'une fois, la définition devrait apparaître dans la section des définitions (c'est-à-dire à l'article premier); si un terme n'est employé qu'une fois, il serait bon d'envisager de placer la définition à côté du terme en question; quant aux termes qui ne sont pas utilisés du tout, ils n'ont pas à être définis.

The glossary below defines terms that are specific to space NPS applications.
Le glossaire ci-dessous définit des termes qui sont propres à la sûreté des sources d'énergie nucléaire dans l'espace.

Further to the Charter of Fundamental Rights and Freedoms and international treaties, this Act specifies the right to equal treatment and non-discrimination in the areas listed above (Article 2). The Act defines terms such as direct and indirect discrimination.
Aux côtés de la Charte des libertés et droits fondamentaux et aux traités internationaux, elle énonce le droit à l'égalité de traitement et à la non-discrimination dans les domaines énumérés ci-dessus (art. 2), elle définit des termes tels que la discrimination directe et indirecte.

(b) The Act on the Service of Members of Security Corps (361/2003), which directly prohibits discrimination in service relations and defines terms connected with discrimination; it also prohibits conduct by the security corps that discriminates against persons not directly but by implication.
b) La loi sur les relations de service des membres des forces de sécurité (no 361/2003), qui interdit la discrimination dans les relations de service et définit les termes relatifs à la discrimination; cette loi interdit également les comportements des forces de sécurité ayant indirectement des effets discriminatoires.

The remaining portion of the chapter defines terms that are used in specific ways in the report. The emphasis is on providing consistent terminology for different types of assessments and consistent use of geographical terms.
Le reste du chapitre définit les termes faisant l'objet d'emplois particuliers dans le rapport, le principal souci étant de disposer d'une terminologie uniforme pour les divers types d'évaluation et d'utiliser les termes géographiques de manière cohérente.