Перевод для "death occurring" на французcкий

Death occurring

• la mort survenant
• décès survenu

Примеры перевода

la mort survenant

The Special Rapporteur is concerned about the large number of deaths occurring in custody and urges the Government to take all necessary measures to avoid further deaths in custody and to ensure that prison conditions conform to the norms enshrined in the Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners, in particular regarding living conditions and medical services.
Il est préoccupé par le grand nombre de morts survenant en détention préventive et prie instamment le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que de nouveaux décès ne se produisent pendant la détention préventive et pour faire en sorte que les conditions carcérale soient conformes aux normes énoncées dans l'ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, en particulier s'agissant des conditions de vie et des services médicaux.

décès survenu

In absolute figures, of every 340 deaths occurring in that population group, 60 were due to malnutrition.
En valeur absolue, sur 340 décès survenus dans ce groupe de population, 60 étaient imputables à la dénutrition.

Deaths occurring on the bridge deck, portside
Décès survenus sur le pont principal, à bâbord

These legal rules have been systematically applied to all deaths occurring within prison facilities.
Ces règles juridiques ont été systématiquement appliquées à tous les décès survenus dans les établissements pénitentiaires.

It has been abolished in respect of deaths occurring after 10 April 1988.
Elle a été supprimée pour les décès survenus après le 10 avril 1988.

Over the past 30 years the share of deaths occurring as a result of circulatory diseases has doubled.
Au cours des 30 dernières années, la part des décès survenus par suite de maladies cardio-vasculaires a doublé.

Deaths occurring on the top deck (roof)
Décès survenus sur le pont supérieur (toit-terrasse)

Each hospital keeps a register of deaths occurring in populations within its catchment area.
Par ailleurs, chaque hôpital doit tenir un registre des décès survenus dans les populations de la zone prise en charge par ces institutions.

The category "C" Panel further determined that deaths occurring prior to 2 August 1990 were not attributable to Iraq's invasion and occupation of Kuwait, and hence not compensable, and that deaths occurring after 2 March 1991 might warrant recovery only in certain exceptional circumstances.
Il a en outre conclu que les décès survenus avant le 2 août 1990 n'étaient pas imputables à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq et ne pouvaient donc pas donner lieu à indemnisation, et que les décès survenus après le 2 mars 1991 ne pouvaient ouvrir droit à réparation que dans des cas exceptionnels.

The Panel determined that deaths occurring prior to 2 August 1990 were not imputable to Iraqi causes.
Le Comité a jugé que les décès survenus avant le 2 août 1990 n'étaient pas imputables à des causes iraquiennes.