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Dated february

• daté de février
• en date de février

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daté de février

In support of its claim, Taisei submitted an extract from an "office supplies record" dated February 1991, and a certificate from its landlord that the office was "well furnished".
À l'appui de sa déclaration, Taisei a fourni un extrait d'un "état des articles de bureau" daté de février 1991 ainsi qu'une attestation de son propriétaire selon laquelle le bureau était "bien équipé".

The only documents provided which describe the nature of its claim are the documents entitled "Further written notice of delays and application for extension of time by the joint venture" dated February, June and August 1991.
Les seuls documents que l'entreprise ait produits et où se trouve exposée la nature de la réclamation ont pour titre "Nouvelle notification écrite de retards et demande de prorogation de délais présentée par la coentreprise"; ils sont datés de février, juin et août 1991.

The only evidence provided consisted of a one-page financial record dated January 1991 and a one-page financial record dated February 1991 for certain disbursements, and a letter to the Indian employee regarding certain payments.
331. Les seules pièces justificatives fournies par Hyder étaient un document financier d'une page, daté de janvier 1991, et un autre d'une page également, daté de février 1991, faisant état de certaines dépenses, ainsi qu'une lettre envoyée à l'employé indien au sujet de certains paiements.

9. In a legal opinion dated February 1992, the Under-Secretary-General for Legal Affairs, the Legal Counsel, indicated that pursuant to financial rule 101.1, the Under-Secretary-General for Administration and Management is responsible for the administration of Financial Rules on behalf of the Secretary-General, and consequently the Under-Secretary-General for Administration and Management has the authority to approve write-offs on behalf of the Secretary-General.
9. Dans un avis daté de février 1992, le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Conseiller juridique, a fait savoir que l'article 101.1 du règlement financier confiait au Secrétaire général adjoint à l'administration et à la gestion la responsabilité de l'application du règlement financier au nom du Secrétaire général, et que le Secrétaire général adjoint avait à ce titre la faculté de passer certains montants par profits et pertes au nom du Secrétaire général.

The United States Department of State Country Report for 1998 (dated February 1999) indicates that there were no reports of disappearances in Colombo and Jaffna.
Le rapport du Département d'État américain sur Sri Lanka pour 1998 (daté de février 1999) indique qu'aucune disparition n'a été signalée à Colombo et Jaffna.

The Special Rapporteur's earlier report (A/HRC/10/20), dated February 2009, stated that 1 in every 225 Gazans had been killed or injured during the Israeli attacks on Gaza starting in December 2008 and that Israel's launching of those attacks under conditions where it was impossible to distinguish between civilian and military targets would seem to constitute a war crime of the greatest magnitude under international law.
Le rapport précédent du Rapporteur spécial (A/HRC/10/20) daté de février 2009 établit qu'un habitant de Gaza sur 225 a été blessé ou tué pendant les attaques israéliennes sur Gaza ayant débuté en décembre 2008, et que le fait qu'Israël ait lancé ces attaques dans des conditions ne permettant pas de distinguer les cibles civiles des cibles militaires est constitutif d'un crime de guerre de la plus haute importance aux termes du droit international.

The evidence provided in support of the claim for supply of cables includes contracts for the purchase of the cables dated February and April 1992.
308. Les éléments de preuve présentés à l'appui de la réclamation au titre de la fourniture de câbles comprennent des contrats d'achat de câbles datés de février et avril 1992.

en date de février

As the Committee will certainly recall, he appealed to Mr. Pérez de Cuéllar for a referendum in a letter dated February 1989.
Comme le Comité s'en rappellera certainement, dans une lettre datée de février 1989, il a lancé à M. Pérez de Cuéllar un appel en faveur du référendum.

A full text of the TEM Standards and Recommended Practice, dated February 2002, is included on the TEM website and soon the publication, as well as a relevant Press Release, will be ready for distribution.
Le texte intégral des nouvelles normes et pratiques recommandées dans le cadre du projet TEM, en date de février 2002, est reproduit sur le site du TEM et il est prévu de publier prochainement un communiqué de presse à ce sujet.

*Note: Follow-up information referred to in the State party's reply, dated February 1993, (unpublished), indicates that compensation cannot be paid to the author due to lack of specific enabling legislation.
* Note: Les renseignements donnés dans la réponse de l'État partie, datée de février 1993 (non publiée), indiquent que l'auteur ne peut pas être indemnisé en raison de l'absence de législation d'habilitation.

The United States Department of Defense, in its "Space policy" dated February 1987, expressly addressed orbital debris as a factor in the planning of military space operations.
5. Le Ministère de la défense des Etats-Unis, dans sa déclaration de "Politique spatiale" datée de février 1987, a mentionné expressément la prise en compte des débris orbitaux dans la planification des opérations spatiales militaires.