Перевод для "court martial" на французcкий

Court martial

сущ.

• cour martiale
• tribunal militaire

Примеры перевода

cour martiale сущ.

Possible use of on-site courts martial
Possibilité d'organiser des cours martiales sur place

The Director of Military Prosecutions is responsible for all court martial prosecutions and decides which type of court martial should be held and whether there should be one.
Le directeur des poursuites militaires est responsable de toutes les poursuites en cour martiale et doit déterminer le type de cour martiale à convoquer.

(g) The Act concerning the elimination of the court martial.
La loi relative à la suppression de la cour martiale.

(e) Warrant ordering the court martial; and
e) Ordonnance de constitution de la cour martiale; et

415. The Military Justice Law, 5715-1955, creates six courts martial of first instance: the District Courts Martial, Naval Court Martial, Field Court Martial, Special Court Martial and Traffic Court Martial (Military Justice Law, sect. 183).
415. La Loi de justice militaire, 5715-1955, porte création de six cours martiales de première instance : les cours martiales de district, la cour martiale de l'armée de mer, la cour martiale de l'armée de terre, la cour martiale d'exception et la cour martiale de la circulation routière (Loi de justice militaire, art. 183).

This shows the independence of the Court Martial.
Cela montre l'indépendance de la Cour martiale.

In case of military trials, the court of first, second and third instance shall be the ordinary court-martial, High Court-Martial and Supreme Court, respectively.
En matière martiale, les premier, deuxième et troisième degrés de juridiction sont respectivement la Cour martiale, la Haute Cour martiale et la Cour suprême.

- It's your court-martial.
- Ta cour martiale.

tribunal militaire сущ.

Appeal against the verdict of Court Martial I
Appel du verdict du tribunal militaire I

Courts-martial are still operating.
Les tribunaux militaires exercent encore leurs activités.

Unseating as a MP owing to the Court Martial II verdict
Impossibilité de siéger au Parlement suite au verdict du tribunal militaire II

Where there is a case to answer, individuals will be prosecuted by Court Martial.
Lorsqu'ils ont à répondre de tels faits, les intéressés sont poursuivis devant un tribunal militaire.

3. Subordinate courts, courts—martial and tribunals
3. Juridictions subalternes, tribunaux militaires et tribunaux

Mr. Robinson also prosecuted a court martial.
M. Robinson a également instruit des affaires devant des tribunaux militaires.

The Army's legislation, like that of any other army in the world, provides for court martials and field court martials.
Les lois relatives aux forces armées, comme dans tous les pays du monde, prévoient des tribunaux militaires et des tribunaux militaires en campagne.

I request a court-martial.
Je requiers le tribunal militaire.

And a Court Martial Judge.
Et juge au tribunal militaire.

By courts martial and by medals, too.
Le tribunal militaire, et aussi les médailles.

You wanted to be court-martialled?
Tu as voulu passer devant le tribunal militaire? !

He'll have me court-martialled.
Il me fera juger par un tribunal militaire.

I'm authorising the convening of a court-martial.
J'autorise la convocation d'un tribunal militaire.

Or straight to a court-martial.
Ou mieux - au tribunal militaire.

We'd be standing in front of a court martial board right now.
On serait alors devant un tribunal militaire.