Перевод для "commercial use" на французcкий

Commercial use

• un usage commercial
• usage commercial
• l'utilisation commerciale

Примеры перевода

un usage commercial

In some States it is considered that it is for the State to prove that the assets to be attached are in non-commercial use.
Dans certains pays, on considère que c’est à l’État de prouver que les biens devant faire l’objet d’une saisie n’ont pas un usage commercial.

Small coaches and minivans carrying paying passengers would constitute "commercial use".
Dans le cas des minibus et des monospaces utilisés pour transporter des passagers moyennant paiement, l'importation aurait lieu pour un <<usage commercial>>.

4. The World Customs Organization (WCO) and WP.30 provided comments concerning the definition of the term "commercial use".
4. L'Organisation mondiale des douanes (OMD) et le WP.30 ont fait des commentaires au sujet de la définition de l'expression <<usage commercial>>.

They have noted that there are certain "grey areas" with respect to the interpretation of private and commercial use.
Elles ont signalé qu'il existait certaines "zones d'ombre" dans l'interprétation des notions d'usage privé et d'usage commercial.

Currently, commercial use of the airport is limited to the Afghan national carrier.
À l'heure actuelle, la compagnie de transport aérien afghane est la seule à en faire un usage commercial.

Article 15 of the above JMD provides for public participation regarding their placing on the market (for commercial use).
L'article 15 de la décision précitée prévoit la participation du public en ce qui concerne la mise de ces produits sur le marché (pour un usage commercial).

7. Beneficiation refers to the variety of processes, used to separate desired resources from material of no commercial use.
7. L'enrichissement fait référence à un grand nombre de procédés utilisés pour séparer les ressources recherchées des matières sans usage commercial.

They are commercially used in secondary batteries and coatings for shielding against radio-frequency and electromagnetic interference.
Ils trouvent un usage commercial dans les batteries secondaires et les revêtements de protection contre le brouillage radioélectrique et les perturbations électromagnétiques.

l'utilisation commerciale

26. Commercial Use of Interchange Agreements for EDI
26. Utilisation commerciale d'accords d'échange aux fins de l'EDI

It increases the knowledge of SMEs on the commercial use of IPRs.
Elle renforce les connaissances des PME sur l'utilisation commerciale des DPI.

Graphite impregnated foam and surface treatments had limited commercial uses.
Ces deux dernières techniques ont des utilisations commerciales restreintes.

Commercial Use of Interchange Agreements for Electronic Data Interchange
26. Utilisation commerciale d'accords d'échange aux fins de l'échange de données informatisé

D. Commercial use of space 35-52 7
D. Utilisation commerciale de l'espace 35 - 52 7

D. Commercial use of space
D. Utilisation commerciale de l'espace

Recommendation No. 26 - The Commercial Use of Interchange Agreements for
Recommandation no 26 − Utilisation commerciale d'accords d'échange aux fins de l'échange

The commercial use of Interchange Agreements for Electronic Data Interchange
Utilisation commerciale d'accords d'échange aux fins de l'échange de données informatisé

And now, well, NSFNET isn't for commercial use yet, and it isn't, you know, sexy at all...
Bon, NSFNET n'autorise pas encore d'utilisation commerciale, et n'est pas... sexy du tout...

- no commercial use and no derivative works- to the most open, which allows commercial use and derivative works.
- pas d'utilisation commerciale et pas d'½uvres dérivées - à la plus ouverte, qui autorise l'utilisation commerciale et les ½uvres dérivées.