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Charterer of a ship

• affréteur d'un navire

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affréteur d'un navire

the guarantee under the charterparty for the charter of a ship to a governmental corporation / Auckland High Court Admiralty, New Zealand, Reef Shipping Co. Ltd., v. the Ship Fua Kavenga (ILR 1992, p. 556).
, la garantie dans le cadre du contrat d'affrètement d'un navire à une entreprise publique Haute Cour de l'amirauté, Auckland, Nouvelle—Zélande, Reef Shipping Co, Ltd, v. the Ship Fua Kavenga, ILR 1992, p. 556.

Accordingly, the Panel finds that Anadolu did not demonstrate that it incurred any loss in connection with either its rental of the storage tanks or chartering of the ship.
Le Comité en conclut qu'Anadolu n'a pas apporté la preuve qu'elle avait subi une perte en ce qui concerne la location des réservoirs de stockage et l'affrètement du navire.

However, opposition was expressed to deletion of the term "bareboat" given that the bareboat charterer would, in practice, often be treated in the same way as a ship owner, since it related particularly to a charter for a ship, and should therefore have the same possibilities of rebutting any presumption that were available to the registered owner of the ship.
En revanche, la suppression des mots "coque nue" a suscité des objections puisque l'affréteur coque nue était souvent, dans la pratique, traité de la même façon qu'un propriétaire de navire attendu qu'il avait un lien particulier avec l'affrètement d'un navire et devait en conséquence avoir les mêmes possibilités que le propriétaire inscrit de réfuter toute présomption.

In that respect, it was noted that in simply referring to a "charterer", reference would not necessarily be had to the charterer of a ship, but rather could encompass a voyage charterer or a time charterer, who only contracted for the services of the ship, and could thus not be considered akin to a registered owner for the purposes of identifying the carrier.
Il a été noté, à cet égard, que si l'on parlait seulement de l'"affréteur", on ne se référerait pas nécessairement à l'affréteur d'un navire, mais on viserait également un affréteur au voyage ou un affréteur à temps, qui se bornait à conclure un contrat pour les services du navire et ne pouvait donc être assimilé à un propriétaire inscrit aux fins d'identification du transporteur.

It hopes that publishing this information will encourage operators to refrain from chartering sub-standard ships and that the owners and flag States in question will immediately apply more stringent maritime standards.51
Elle espère, en publiant ces informations, encourager les exploitants à s'abstenir d'affréter des navires qui ne sont pas aux normes, et amener les armateurs et les États du pavillon en cause à appliquer immédiatement des normes maritimes plus rigoureuses.

As a result, NIOC was forced to transfer its export loading operations to Lavan Island, a facility further to the south and outside the area of military operations, or to charter vessels to ship the crude to customers at ports outside the region.
La NIOC a été ainsi contrainte de transférer ses opérations de chargement du pétrole destiné à l'exportation vers l'île de Lavan, qui se trouve plus au sud et en dehors de la zone des opérations militaires, ou d'affréter des navires pour livrer le brut aux clients dans des ports hors de la région.

(4) Anyone who contributed, directly or indirectly, to the chartering of a ship, being aware of the fact that the chartering aims at the conduct of the slave trade shall be punished by imprisonment of at least six months.
4. Quiconque contribue directement ou indirectement à l'affrètement d'un navire tout en sachant que le navire en question est destiné à un commerce d'esclaves est puni d'une peine de prison d'au moins six mois.

Requirements under this heading are estimated at $1,155,000 for the following: (a) the charter of one ship to transport United Nations-owned equipment to the United Nations Logistics Base, Brindisi ($1,000,000); (b) packing material ($150,000) and (c) other commercial freight charges ($5,000).
Le montant de 1 155 000 dollars prévu à cette rubrique correspond aux coûts ci-après : a) affrètement d’un navire pour transporter le matériel appartenant à l’ONU à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (1 million de dollars); b) matériel de conditionnement (150 000 dollars); et c) autres frais de transport par les soins d’entreprises privées (5 000 dollars).