Перевод для "cancellations of agreements" на французcкий

Cancellations of agreements

• annulations d'accords
• annulations des accords

Примеры перевода

annulations d'accords

The agreement, which was entered into in 1986, was open-ended; the claimant would supply each weekly cartoon for a fee, and the newspaper could cancel the agreement at any time.
L'accord, qui avait été passé en 1986, était ouvert en ce sens que le requérant fournirait chaque semaine une série de dessins pour laquelle il recevrait un cachet, le quotidien étant libre d'annuler l'accord à tout moment.

annulations des accords

Finally, according to section 17 (3) of the Act, the county government may refuse access rights or cancel an agreement or decision on access if required to protect the interests of the child.
Enfin, selon le paragraphe 3 de l'article 17, les autorités départementales peuvent refuser un droit de visite, annuler un accord ou une décision concernant ce droit lorsque la situation l'exige pour respecter l'intérêt supérieur de l'enfant.

472. Declared to cancel the agreement and dispossession of concession forests with the total land area of twenty-four places equal to 3,501,170 hectares from 17 companies.
Le Gouvernement a annulé des accords de concession forestière, ce qui représente dans 24 lieux au total 3 501 170 hectares appartenant à 17 sociétés.

Against a backdrop of rising violence, the Government of Lebanon cancelled its agreement with Israel in March 1984.
Compte tenu de l'escalade de la violence, le Gouvernement libanais a annulé son accord avec Israël en mars 1984.