Перевод для "be procedures" на французcкий
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However, the text spells out not the procedures but the qualities that those procedures must possess. The title of article 9 should therefore be "Regarding the procedures for use of negotiable electronic transport records".
Étant donné qu'il n'énonce pas lesdites procédures, mais seulement leurs caractéristiques, le titre de l'article 9 devrait être: "Des procédures d'utilisation de documents électroniques de transport négociables".
There are two different asylum procedures: the normal procedure and the accelerated procedure.
Il existe deux procédures de demande d'asile, la procédure ordinaire et la procédure accélérée.
186. There are three types of procedure; cognisance of the case, abbreviated procedure and summary procedure.
186. Il existe trois types de procédure : la connaissance, la procédure abrégée et la procédure sommaire.
This socalled "airport procedure" is an accelerated procedure.
Cette procédure, dite "d'aéroport", est une procédure accélérée.
Two procedures should be envisaged: a communications procedure and an inquiry procedure.
Il convient d'envisager deux procédures : une procédure de présentation de communications et une procédure d'enquête."
Decision to stay the procedure or not to institute a procedure
Décision d'abandonner la procédure ou de ne pas engager de procédure
Rules of procedure: the rules of procedure of the Court
Règles de procédure : règles de procédure de la Cour.
6. Two procedures should be envisaged: a communications procedure and an inquiry procedure.
6. Il convient d'envisager deux procédures : une procédure de présentation de communications et une procédure d'enquête.
The procedure is regulated based on the civil procedure.
La procédure est réglementée sur la base de la procédure civile.
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