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Basis of number

• base du nombre

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base du nombre

Global contribution made on the basis of number of staff per agency: For 2010, UNHCR's contribution is of $5.6 US million. There have been some difficulties, because UNDSS tends to present one estimate at the start of the year that changes quite a lot as the year goes past, but this is not a big issue.
Contributions globales sur la base du nombre de fonctionnaires par institution : Pour 2010, la contribution du HCR est de 5,6 millions de dollars E.-U. Des difficultés ont été rencontrées dans la mesure où l'UNDSS a tendance à présenter une estimation au début de chaque année qui se modifie beaucoup au fil de l'année, ce qui n'a finalement que peu d'impact.

When representativeness on the basis of number of members is being established, the priority is given to the last signed registration form for the trade union.
Une fois la représentativité établie sur la base du nombre des membres, la priorité est donnée à la dernière fiche d'enregistrement signée pour le syndicat.

On this basis the number of the homeless may be estimated at approximately 30 000.
Sur cette base, le nombre de sans-abri peut être estimé à 30 000.

(b) An insured person who has not paid the required number of years upon reaching the standard age of retirement but who has at least 20 years of contributions has the right to a partial pension, calculated on the basis of number of years of contribution.
b) Un assuré qui n'a pas cotisé le nombre d'années requis lorsqu'il a atteint l'âge normal de la retraite, mais qui totalise au moins 20 années de cotisations, a droit à une pension partielle calculée sur la base du nombre d'années de cotisations.