Перевод для "basic policies" на французcкий
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It was interesting to note that the basic policy of Belgium in that regard was integration.
Il est intéressant de noter que la politique de base de la Belgique en la matière est l'intégration.
A rule stipulating that effectiveness was governed by the location of the negotiable document would undermine the basic policy that everything was registrable and that it was necessary to register and to search in only one place.
Une règle stipulant que l'opposabilité était régie par le lieu du document négociable saperait la politique de base selon laquelle tout était inscriptible et qu'il était nécessaire d'inscrire et de rechercher en un seul et unique lieu.
This is a basic policy aimed at reducing child sexual exploitation for commercial purposes.
Cette politique de base vise à lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.
18. In December 2010, when the Third Basic Plan was approved by the Cabinet, the "Basic Policies for the Appointment of Government Officials" was also revised.
18. En décembre 2010, les politiques de base pour la nomination de responsables gouvernementaux ont également été revues à l'occasion de l'adoption du troisième Plan de base par le Cabinet.
The Basic Policy describes the outline of the system and the basic ideas underlying the implementation of measures for each item provided in the Act. As such, it serves as a guideline for the basic plans formulated by the prefectures.
La politique de base décrit les grandes lignes du système et les principales idées qui sous-tendent l'application des mesures prévues dans la loi et sert donc de directive pour les plans de base adoptés par les préfectures.
His Government remained committed to the basic policy of normalizing relations set out in the Pyongyang Declaration and had been engaged in addressing those issues.
Son gouvernement reste attaché à la politique de base définie dans la Déclaration de Pyongyang relativement à la normalisation des relations et il reste déterminé à régler ces problèmes.
Governments bear the primary responsibility for all basic policies. But they have to be supported by effective international cooperation.
Les gouvernements assument la responsabilité première de la conception de toutes les politiques de base, mais ils doivent également être appuyés en cela par une coopération internationale efficace.
On 16 January 2009, Japan's Defence Ministry officially made public its basic policy on the development and use of outer space.
Le 16 janvier 2009, le Ministère japonais de la défense a rendu publique sa politique de base sur l'exploration et l'utilisation de l'espace.
272. On 21 February 2007, the Basic Policy Guidelines for the Enforcement of Prison Sentences and Detention of Juveniles for 2007-2013 were adopted.
272. Le 21 février 2007, les Directives politiques de base 2007-2013 concernant l'exécution des peines de prison concernant les mineurs et la détention des mineurs ont été adoptées.
Commercial fishing constitutes an important factor in ensuring food security programmes, a basic policy of our Government.
La pêche commerciale représente un facteur important dans les programmes de sécurité alimentaire, une politique de base de notre gouvernement.
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