Перевод для "after transfer" на французcкий
After transfer
Примеры перевода
● Rejection of private accommodation after transfer to residential asylum facility
Rejet de loge-ment privé après le transfert au centre de séjour pour demandeurs d'asile
In other words, communities may never recover their equanimity after transfer.
En d'autres termes, les communautés peuvent ne jamais retrouver leur équilibre après un transfert.
In addition, CRCL recommended that ICE ensure timely follow-up care and necessary diagnostics, privacy during medical assessments, and continuity of care after transfers.
Il lui a également recommandé d'assurer en temps utile les soins et diagnostics de suivi nécessaires, la confidentialité des examens médicaux et la continuité des soins après les transferts.
Torture and other forms of degrading treatment frequently accompany population transfer, particularly through enforcement measures, and persons transferred are commonly subjected to arbitrary detention before or after transfer and may even be used for purposes of forced or slave labour.
Les transferts, qui donnent lieu à des mesures coercitives, s'accompagnent souvent de ce fait de tortures ainsi que d'autres formes de traitements dégradants, et les personnes transférées sont fréquemment maintenues arbitrairement en détention, avant ou après le transfert et peuvent même être contraintes à des travaux forcés ou mises en esclavage.
The basis for the detainee's detention is reviewed 60 days after transfer to the DFIP, six months later, and periodically thereafter.
Les motifs de la détention de chaque détenu sont réexaminés 60 jours après son transfert au DFIP, six mois plus tard et à intervalles réguliers par la suite.
Indictment withdrawn after transfer
Retrait de l'acte d'accusation après le transfert
6. Regarding citizenship, she wondered whether ethnic minorities, such as persons of Indian, Portuguese or Thai origin, would be entitled to Chinese citizenship after transfer to Chinese sovereignty and, if so, whether any guarantees existed in that connection.
6. En ce qui concerne la citoyenneté, Mme Karp souhaiterait savoir si certaines minorités ethniques, telles que les personnes d'origine indienne, portugaise ou thaïlandaise, auront droit à la citoyenneté chinoise après le transfert du territoire à la République populaire de Chine et, dans l'affirmative, s'il existe des garanties à ce sujet.
A recurrent problem is the unwillingness of persons who suffered harm to testify, sometimes even after transfer to another prison.
Un problème récurrent est la réticence des victimes à témoigner, parfois même après leur transfert dans un autre établissement pénitentiaire.
The main objectives of "Estonia 2020" were to achieve rapid productivity growth and return to pre-crisis employment levels, as well as reduce poverty, after transfers, from the current 17.5 per cent to 15 per cent by 2020.
Les principaux objectifs d'<<Estonie 2020>> sont les suivants: atteindre une croissance rapide de la productivité, retrouver les niveaux d'emploi d'avant la crise et réduire la pauvreté pour la ramener, après les transferts, du pourcentage actuel de 17,5 % à 15 % d'ici à 2020.
75. The Tribunal continues with the preparation of its records for transfer to and management by the Residual Mechanism. It is working very closely with the Residual Mechanism in this regard, especially to ensure that the records are prepared in a manner that will facilitate their effective management after transfer.
Le Tribunal continue à préparer ses archives en vue de leur transfert au Mécanisme qui en assurera la gestion, et travaille à cet égard en étroite collaboration avec celui-ci, en particulier pour s'assurer que celles-ci puissent être gérées aisément et efficacement par le Mécanisme après leur transfert.
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