Übersetzung für "titulaire du titre" auf englisch

Titulaire du titre

• title holder

Übersetzungsbeispiele

title holder

Les titulaires d'un titre d'occupation autochtone peuvent jusqu'à un certain point réglementer l'entrée sur leurs terres en fonction de leurs lois et coutumes traditionnelles qui peuvent s'étendre au droit de possession exclusive ou au droit d'exclure des groupes d'individus déterminés.
The extent of the right of native-title holders to regulate entry onto land will depend on their traditional laws and customs but may include the right to exclusive possession or the right to exclude specific groups of people.

Le maire du village doit être titulaire du titre de chef.
The village mayor must be a chiefly title holder.

Une campagne encourageant l'enregistrement de la propriété est actuellement menée par le Centre foncier national, ce qui devrait permettre aux titulaires de titres de propriété d'avoir accès au crédit en hypothéquant leurs terres.
A campaign to register property is being carried out by the National Land Centre and this will enable title holders to gain access to credit by mortgaging their land.

Le nombre de représentants du peuple a été porté de 9 à 17, le nombre de sièges accordés aux représentants de la noblesse (élus par les 33 titulaires de titres de noblesse) demeurant toutefois de 9, soit un total de 26 sièges à l'Assemblée législative;
The number of Peoples Representative was increased from 9 to 17, however the nobles representatives were retained at 9 seats, to be elected by the 33 noble title holders, making a total of 26 seats in the Legislative Assembly;

Les titulaires d'un titre foncier et les auteurs d'une demande de titre ont le droit particulier d'être saisis de tout projet de cette nature et de négocier aux fins d'accepter ou non le projet dont il s'agit.
Native title holders and claimants are given a special right to be notified about such activities and to negotiate about whether they can proceed.

Ces amendements clarifient les circonstances dans lesquelles des actes ayant des répercussions sur les titres autochtones peuvent être faits, facilitent les accords entre le Gouvernement et les titulaires des titres autochtones concernant ces actes, simplifient les processus de détermination des questions relatives à ces titres, établissent un processus d'enregistrement effectif pour ce qui est des réclamations et garantissent que les procédures en matière d'indemnisation et de titres autochtones découlant de la loi de 1993 sur les titres autochtones sont applicables.
The amendments clarify the circumstances in which acts affecting native title may be done, facilitate agreements between government and native title holders about those acts, streamline the processes for determining native title matters, provide an effective registration process for claims and ensure that native title and compensation determinations under the Native Title Act 1993 are enforceable.