Übersetzung für "terme d'un an" auf englisch

Terme d'un an

• one year term
• after a year

Übersetzungsbeispiele

after a year

Il souligne que, << le 27 novembre 2012, la Colombie a procédé à la dénonciation du pacte, dénonciation qui, en application de l'article LVI de celuici, ne deviendra effective qu'au terme d'un an, [l]e pacte de Bogotá [cessant] ainsi de produire ses effets par rapport à la Colombie après le 27 novembre 2013 >>.
Nicaragua points out that "on 27 November 2012, Colombia gave notice that it denounced as of that date the Pact of Bogotá; and in accordance with Article LVI of the Pact, that denunciation will take effect after one year, so that the Pact remains in force for Colombia until 27 November 2013".

Au terme d'un an d'intenses négociations, les deux États sont sur le point de parvenir à un accord qui comportera des engagements mutuels concernant le plutonium que chaque partie devra éliminer.
After a year of intense negotiations, the United States had nearly completed an agreement that would include mutual commitments regarding the plutonium to be disposed from each side.

Sur ces 10 %, 2 % seront consignés par l'IBCF sur des comptes d'épargne du Fonds National d'Épargne au nom de chaque mère communautaire; au terme d'un an, celles-ci pourront avoir accès à un crédit pour rénover ou acheter un logement par le biais du Programme Bancaire pour une Nouvelle Chance, en fonction de la somme économisée.
Two per cent of this allowance will be deposited by ICBF in the National Savings Bank in savings accounts in the name of each community mother; after one year the mother may obtain a loan for housing improvement or purchase from the Banca de Oportunidades, depending on the amount saved;

54. Comme indiqué dans le rapport précédent, le placement d'un enfant aux fins de sa prise en charge, de sa protection ou de son traitement physique ou psychologique peut être décidé en vertu d'une décision de justice dans le cadre du régime de protection sociale prévu par le décret-loi no 65/99/M. Conformément au paragraphe 2 de l'article 89 de ce décret-loi, toute décision de ce type est obligatoirement réexaminée au terme d'un an à compter de la date à laquelle la dernière décision du juge a été rendue.
54. As mentioned in the previous report, a placement measure of a child for care, protection and physical or mental treatment may take place under a judicial decision within the social protection regime set up by Decree-Law 65/99/M. Under its Article 89(2), such a decision requires a mandatory review after one year, counting from the last decision rendered by the judge.

Il affirme << [s'être] trouvé dans l'obligation de prendre les devants, en soumettant cette requête >> puisque, << le 27 novembre 2012, la Colombie a procédé à la dénonciation du pacte, dénonciation qui, en application de l'article LVI de celuici, ne deviendra effective qu'au terme d'un an, [l]e pacte ... continu[ant] ainsi de produire ses effets par rapport à la Colombie jusqu'au 27 novembre 2013. >>
Nicaragua stated that it has been "constrained into taking action upon this matter rather sooner than later in the form of the present application" because "on 27 November 2012, Colombia gave notice that it denounced as of that date the Pact of Bogotá; and in accordance with article LVI of the Pact, that denunciation will take effect after one year, so that the Pact remains in force for Colombia until 27 November 2013".