Übersetzung für "sont les frais engagés" auf englisch
Sont les frais engagés
  • are the expenses incurred
  • are incurred
Übersetzungsbeispiele
are the expenses incurred
:: Inclure les frais engagés par les entités ayant une mission ou des fonctions en rapport direct avec la défense et la sécurité.
:: Inclusion of expenses incurred by entities with assignments or functions that relate directly to defence or security.
Cependant, le requérant n'a pas pu prouver que les frais engagés correspondaient à un surcoût plutôt qu'à des frais professionnels ordinaires.
However, the claimant failed to prove that the expenses incurred were incremental in nature rather than ordinary business costs.
6) Les frais engagés au titre du rapport sur le foyer adoptant;
(6) Expenses incurred in obtaining the home study;
7) Les frais engagés au titre des rapports sur l'enfant visés aux points 3) et 4) du paragraphe d) de l'article 204.313 du titre 8 du CFR;
(7) Expenses incurred in obtaining the reports on the child as described in 8 CFR 204.313(d)(3) and (4);
Prokon était également priée de fournir le détail des salaires versés aux personnes concernées ainsi que les justificatifs des frais engagés.
The notification also requested that Prokon provide payroll details for the persons concerned together with receipts for expenses incurred.
En outre, l'acheteur a demandé à être indemnisé des frais engagés dans l'ouverture de la L/C, une pénalité par défaut, et des intérêts.
In addition, the buyer claimed expenses incurred in opening the L/C, a default penalty, and interest.
194. Le remboursement ou la prise en charge des frais engagés par les bénéficiaires de l'organisme gestionnaire est effectué:
194. The managing organization reimburses or covers the expenses incurred by beneficiaries in one of the following manners:
Ces pertes sont liées aux frais engagés pour <<les matériaux, les paiements à d'autres sous-traitants, les machines de location et la mobilisation>>.
The losses relate to expenses incurred on "materials, payment to other sub-contractors, machinery on lease and mobilisation".
L'article 13 est une disposition légale ordonnant la prise en charge par le Trésor public des frais engagés pour mettre la loi en œuvre.
Section 13 is a standard provision for Exchequer funding of any expenses incurred in administering the Act.
2) Les frais engagés pour localiser un enfant en vue de son adoption;
(2) Expenses incurred in locating a child for adoption;
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