Übersetzung für "rapport par exception" auf englisch

Rapport par exception

• report by exception

Übersetzungsbeispiele

report by exception

Il n'existe actuellement aucun mécanisme de rapport, à l'exception d'un supplément spécial sur quelques pays, qui permette de rassembler les renseignements sur les dérogations au CEVNI figurant dans les réglementations nationales et régionales.
No reporting mechanism, except for a special supplement on a few countries, exists at the present time to aggregate the information on the existing derogations to CEVNI in national and regional rules.

27. Toutes les Parties ayant présenté des rapports, à l'exception du Canada et de l'Islande, ont présenté des estimations des émissions de CO2 provenant du secteur changement dans l'utilisation des terres et foresterie.
All reporting Parties, except Canada and Iceland, presented estimates of CO2 emissions from land-use change and forestry.

Tous les États ayant fait rapport (à l'exception de la Finlande et de Maurice) ont précisé que l'octroi d'une assistance et d'une protection aux victimes d'infractions était prévu par leur législation nationale.
All reporting States except Finland and Mauritius indicated that assistance to and protection of victims of offences was provided for under their domestic legislation.

Réorientation des politiques des États membres, notamment en matière de formation des enseignants : liens entre l'éducation au service du développement durable et les objectifs du Millénaire pour le développement, l'éducation pour tous et la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation établis et intégrés aux politiques nationales, notamment en ce qui concerne la réorientation de la formation des enseignants, pour tous les pays ayant présenté un rapport (à l'exception de la Bosnie-Herzégovine).
Reorienting national policies including teacher education in member states: ESD (Education for Sustainable Development) linkages with MDGs, EFA (Education for All), UNLD (UN Literacy Decade) established and incorporated in the national policies including the re-orientation of teacher education, relating to all report countries (except Bosnia and Herzegovina).

La plupart des États ayant répondu au questionnaire rapport (à l'exception de l'Afghanistan, du Koweït, de Maurice, du Pérou, du Portugal et de la Serbie-et-Monténégro) ont indiqué qu'ils se conformaient à cette disposition.
Most reporting States (exceptions being Afghanistan, Kuwait, Mauritius, Peru, Portugal and Serbia and Montenegro) reported that they complied with that requirement.

61. Tous les États faisant rapport, à l'exception de Malte, ont fait état d'une pleine application de l'article 9.
All reporting parties except Malta indicated full compliance with article 9.

Tous les États ayant fait rapport (à l'exception du Burundi, des Comores, du Congo (aucune assistance n'est accordée aux bénéficiaires d'une aide humanitaire internationale), de la Finlande, de l'Irlande, de Maurice, de Monaco, du Panama, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, de la Roumanie et de la Trinité-et-Tobago) ont précisé que l'octroi d'une assistance et d'une protection aux victimes d'infractions était prévu par leur législation nationale.
Assistance to and protection for victims of offences were provided for under domestic legislation in all reporting States except Burundi, the Central African Republic, Comoros, the Congo (no assistance was provided for victims receiving international humanitarian aid), the Democratic Republic of the Congo, Finland, Ireland, Mauritius, Monaco, Panama, Romania and Trinidad and Tobago.