Übersetzung für "réglementer l'activité" auf englisch
Réglementer l'activité
Übersetzungsbeispiele
Le Plan régional de mise en œuvre du développement durable en Asie et dans le Pacifique pour 20062010 prévoit un renforcement de la sensibilisation et de la participation du public grâce à un meilleur accès à l'information relative aux lois, réglementations, activités et programmes visant à améliorer la performance environnementale de tous les intéressés.
The Regional Implementation Plan for Sustainable Development in Asia and the Pacific for 2006 - 2010 includes "Promoting public awareness and participation through better access to information regarding legislation, regulations, activities and programmes geared to improving environmental performance by all stakeholders...."
regulate the activity
La loi qui réglemente l'activité des coopératives est la loi générale sur les coopératives.
The law regulating the activities of co-operatives is the General Co-operatives Act.
La loi sur le ministère public (promulguée par le décret royal no 92/99) réglemente l'activité du Procureur public.
The Public Prosecution Law (promulgated by Royal Decree 92/99) regulates the activity of the Public Prosecutor.
Le décret-loi no 21 de 1989 réglemente l'activité des ONG.
Decree Law No. 21 of 1989 regulates the activity of NGOs.
Il importait de réglementer l'activité des navires de servitude opérant dans les eaux relevant de la compétence des organisations régionales de pêche.
The need to regulate the activities of support vessels within the area of competence of regional fisheries management organizations was underlined.
La loi no 003/2002 du 2 février 2002 règlemente l'activité et le contrôle des établissements de crédit.
Act No. 003/2002 of 2 February 2002 regulates the activity and control of credit institutions.
A l'heure actuelle, une loi est en discussion qui doit réglementer l'activité des partis politiques dans le pays.
At the present time a law is under discussion that regulates the activities of political parties in Peru.
La Loi N° 1011 de 2006 autorise et réglemente l'activité de l'héliciculture et édicte d'autres dispositions.
629. Act 1011 of 2006. Among other provisions this Act authorizes and regulates heliculture activities.
Il a réglementé l'activité bancaire et les autorisations et à superviser les banques, conformément à des normes qui satisfont aux critères internationaux.
It regulated banking activity and licences and supervised banks in accordance with standards that meet international criteria.
Elle a transformé un régime comptable jusqu'alors centré sur la fiscalité en un régime autonome destiné à réglementer l'activité commerciale.
It changed the tax-oriented accounting system into an autonomous system regulating business activity.
Il faudrait par conséquent savoir s'il existe des projets visant à réglementer l'activité de ces entreprises, par exemple dans le secteur de l'hôtellerie.
It would therefore be useful to learn whether there were plans to regulate the activities of such corporations, for example in the hospitality industry.
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