Übersetzung für "publié en aucun" auf englisch

Publié en aucun

• published in none
• published in any

Übersetzungsbeispiele

published in any

D'après les représentants du Ministère de la justice, ce document figure uniquement sur le site ministériel et ne peut en raison du manque de ressources être publié sous aucune autre forme afin d'être débattu.
According to representatives of the Ministry of Justice, it is placed only on the ministerial site and, for lack of resources, cannot be published in any form for general discussion.

S'il ne fait pas appel lui-même aux services d'un avocat, le ministère public en commet un en son nom, conformément aux principes énoncés dans le Code de procédure criminelle. >> L'article 131 a) est ainsi libellé : << Le mineur est jugé à huis clos ; seuls ses parents, les témoins, les avocats et les travailleurs sociaux peuvent être présents au procès. >> Le paragraphe b) du même article est ainsi libellé : << Le nom et la photo du mineur ne peuvent être rendus publics et aucun compte rendu du procès, intégral ou abrégé, ne peut être publié sous aucune forme que ce soit. >> Le paragraphe 132 est ainsi libellé : << Le mineur est exempté du paiement de tous les frais et dépens liés aux poursuites engagées en vertu de la présente loi ou de toute autre loi. >>
Where he does not himself select a lawyer, the Department of Public Prosecutions or the court shall appoint one on his behalf, in accordance with the principles set forth in the Code of Criminal Procedure." Article 131, paragraph (a), states, "A juvenile shall be tried in camera; only his relatives, witnesses, lawyers, and social workers may attend his trial." Paragraph (b) provides further safeguards: "The juvenile's name and photograph may not be made public, and no account of the trial, in extenso or abridged, may be published in any form." Paragraph 132 states, "Juveniles are exempted from payment of all legal fees and costs arising from prosecutions under this Act or any other law."

h) Aucun renseignement ne peut être publié, à aucun stade du processus pénal, qui pourrait permettre d'identifier le mineur, y compris sur le fait que le mineur ou sa famille sont impliqués dans des activités criminelles ou immorales, qu'un tribunal ou un agent de protection sociale s'occupe des affaires du mineur, que celui-ci a tenté de se suicider ou s'est suicidé, ni aucun renseignement sur les examens ou le traitement auquel le mineur est soumis à raison d'une maladie mentale ou du sida.
(h) No information may be published, at any stage of the criminal process, which might lead to the identification of the minor, including the fact that the minor or his or her family are involved in criminal or immoral behaviour, that a court or welfare officer is involved in the minor's affairs, that the minor has attempted or committed suicide, or any information connecting the minor to examinations or treatment having to do with psychiatric illness or with AIDS.