Übersetzung für "procédure de correction" auf englisch

Procédure de correction

• correction procedure

Übersetzungsbeispiele

correction procedure

Le Bureau des affaires juridiques a fait valoir que les corrections proposées sont soumises aux procédures de correction conforme à la pratique établie du dépositaire et au droit international conventionnel.
The Legal Office of the United Nations argued that the proposed corrections are subject to correction procedures in accordance with established depositary practice and international treaty law.

- les corrections des propositions 2, 3 et 4 qui devraient être proposées aux parties contractantes au RID et à l'ADR conformément aux procédures de correction (voir annexe IV);
- the corrections of proposals 2, 3 and 4, which should be proposed to the Contracting Parties to RID and ADR in accordance with the correction procedures (see annex IV);

9.3.12 Les données devront être accompagnées d'une description des paramètres d'acquisition (y compris la route suivie, l'altitude et le positionnement), des procédures de correction et d'une carte isogal des anomalies de la gravité présentant également la densité effective du semis de mesures.
9.3.12. The data should be accompanied by a description of the acquisition parameters (including track direction, elevation and position control), correction procedures and a contoured anomaly map which also displays the actual data coverage.

La question a été soumise au Bureau des affaires juridiques de l'ONU qui, après avoir examiné l'affaire, a entamé une procédure de correction afin d'aligner les versions espagnole et russe de l'article 24 sur les quatre autres textes authentiques.
The matter was referred to the United Nations Office of Legal Affairs, which, having considered the question, initiated a correction procedure to bring the Russian and Spanish versions of article 24 into line with the other four authentic texts.

La procédure de correction est illustrée dans la section 6.
The correction procedure is illustrated in Section 6.

Selon cet avis, le Dépositaire récusait le recours à la procédure de correction, qui ne lui paraissait pas pouvoir s'appliquer pour inclure ces deux pays à l'annexe I de la Convention.
In that opinion the depositary discounted the use of the correction procedure as not applicable for the inclusion of the two countries in Annex I to the Convention.

93. Le secrétariat a été prié de transmettre les corrections approuvées à la présente session à la section des traités du Bureau des affaires juridiques pour transmission aux Parties contractantes à l'ADR conformément à la procédure de correction.
93. The secretariat was requested to transmit the corrections approved at the present session to the Treaty Section of the Office of Legal Affairs for transmission to the Contracting Parties to ADR in accordance with the correction procedure.

9.3.16 Les données devront être accompagnées des descriptions des paramètres d'acquisition (y compris la route suivie, l'altitude et le positionnement), des procédures de correction et d'une carte isogamme des anomalies magnétiques présentant également la densité effective du semis de mesures.
The data should be accompanied by a description of the acquisition parameters (including track direction, elevation and position control), correction procedures and a contoured anomaly map which also displays the actual data coverage.