Übersetzung für "montants excédentaires" auf englisch

Montants excédentaires

• excess amounts

Übersetzungsbeispiele

excess amounts

Dans ce cas, la Conférence des Parties déciderait de l'utilisation du montant excédentaire.
In such a case, the Conference of the Parties would decide on the use of the excess amount.

Si, au cours d'une année donnée, un État Membre verse un montant supérieur à celui que prévoit son plan de paiement, il faudrait donc logiquement prendre en compte le montant excédentaire lors de l'examen de l'application du plan à la fin de l'année suivante.
Should the Member State's payment in a given year of the plan exceed the instalment due from it for that year, it seems logical that the excess amount should be taken into account when reviewing the status of implementation of the plan at the end of the following year.

6.1.3 Si une partie du montant réalisé par le GRS sur la vente des volumes de pétrole attribués au GRSS excède le montant de la dette et des dommages-intérêts dus par le GRSS aux termes du présent Accord, le GRS remet rapidement au GRSS le montant excédentaire.
6.1.3 In the event that any amount realized by the GoS from the sale of the GoRSS Oil Entitlement Volumes is in excess of the indebtedness and liquidated damages owing by the GoRSS under this Agreement, the GoS shall promptly return to the GoRSS the excess amount.