Übersetzung für "marchandises d'origine" auf englisch

Marchandises d'origine

• original goods
• home goods

Übersetzungsbeispiele

original goods

L'article 84-2 dit à son tour que l'acheteur << doit au vendeur l'équivalent de tout profit qu'il a retiré des marchandises ou d'une partie de celles-ci >> chaque fois que l'acheteur est obligé de restituer les marchandises [alinéa a)], et chaque fois que l'acheteur déclare légitimement le contrat résolu ou exige du vendeur qu'il lui livre des marchandises de remplacement alors qu'il n'est pas en mesure de restituer les marchandises d'origine dans un état sensiblement identique à celui dans lequel il les a reçues (c'est-à-dire lorsque, en vertu de l'article 82-2, on se trouve dans le cas d'une des exceptions à l'obligation de restituer fixée à l'article 82-1).
Article 84 (2), in turn, requires the buyer to "account to the seller for all benefits which he has derived from the goods or part of them" whenever the buyer is obligated to make restitution of the goods (art. 84 (2) (a)), and whenever the buyer successfully avoids the contract or requires the seller to deliver substitute goods despite being unable to make restitution of the original goods substantially in the condition in which they were received (i.e. when, under art. 82 (2), an exception from the restitutionary requirement in art. 82 (1) applies).