Übersetzung für "la propriété des terres" auf englisch
La propriété des terres
Übersetzungsbeispiele
L'Accord précise le droit de propriété des terres, le partage des ressources et l'autonomie gouvernementale.
The Agreement sets out details of land ownership, resource sharing and self-government.
La propriété des terres est très concentrée dans le pays.
Land ownership in the country is highly concentrated.
- De la nécessité, en ce qui concerne le droit agraire, de garantir l'accès des femmes à la propriété des terres.
- with regard to agrarian law there is: - the need to ensure women's access to land ownership.
Il n'existe pas de données concrètes sur la situation actuelle en ce qui concerne la propriété des terres à la suite de la privatisation.
There was no real data on the current situation with regard to land ownership following privatization.
Loi du 22 mars 1996 sur la propriété des terres agricoles;
Agricultural Land (Ownership) Act (22 March 1996);
3. Propriété des terres et utilisation des terres
3. Land ownership versus land use
À cet égard, l'accent a été mis en particulier sur la propriété des terres.
Particular emphasis was laid on land ownership in that respect.
- Leur permettre d'avoir la propriété des terres;
- Ensure access to land ownership.
Régime de propriété des terres
Land ownership
Le Programme de régularisation de la propriété des terres.
563. Regularization of land ownership programme.
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