Übersetzung für "l'enlèvement de l'enfant" auf englisch
L'enlèvement de l'enfant
Übersetzungsbeispiele
abduction of the child
Enlèvement d'un enfant consentant
Consensual abduction of a child
h) La loi punit l'enlèvement d'un enfant de moins de 16 ans commis grâce à la ruse ou à la violence d'une peine de prison assortie de travaux forcés.
(h) The legally prescribed penalty for the abduction of a child under 16 years of age through deception or force is a term of imprisonment with hard labour.
188. L'enlèvement d'un enfant, quel que soit son âge, est une infraction pénale sanctionnée par la législation du Bélarus.
188. The abduction of a child of any age is a criminal act punishable under Belarusian law.
Depuis 1993, la personne responsable de l'enlèvement d'un enfant est pénalement sanctionnée plus lourdement.
Criminal responsibility for the abduction of a child was increased in 1993.
viii) La loi punit l'enlèvement d'un enfant de moins de 16 ans commis grâce à la ruse ou à la violence d'une peine de prison assortie de travaux forcés.
(viii) The legally prescribed penalty for the abduction of a child under 16 years of age through deception or force is a term of imprisonment with hard labour.
L'enlèvement d'un enfant est passible de poursuites judiciaires en vertu de l'article 160 de la loi de 1966 relative à Nioué.
The abduction of a child is punishable under the Niue Act 1966, s160.
260. Bien que de telles situations ne soient pas fréquentes au Libéria en raison des liens inhérents à la famille élargie, il y a des situations familiales qui peuvent conduire à l'enlèvement d'un enfant par l'un des parents.
Even though these situations are not prominent in Liberia because of extended family ties, there are domestic situations that result in the abduction of a child by one parent.
la loi de 1997 relative aux délits non mortels envers les personnes, qui traite notamment de l'enlèvement d'un enfant par un parent, de l'enlèvement d'un enfant par d'autres personnes et de la garde des enfants nés hors mariage.
Non-Fatal Offences against the Person Act, 1997, which includes particular instruction on abduction of a child by a parent, abduction of a child by other persons and custody of children born outside marriage;
L'adoption irrégulière peut, dans certains groupes culturels, conduire quelque temps après à l'enlèvement de l'enfant par les parents biologiques.
Informal adoption amongst certain cultural groups may also result in abduction of the child by the birth family after a period in the care of another family.
Les délits visés, notamment le rapt ou l'enlèvement d'un enfant pour le réduire en esclavage ou la vente d'un mineur à des fins de prostitution, sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans.
The offences would include kidnapping or abduction of a child for the purposes of slavery and selling minors for the purposes of prostitution and is punishable with a term of imprisonment extending to 10 years.
4. Chiffres concernant l'enlèvement international d'enfants
4. Figures on international child abduction
Le Centre néerlandais de lutte contre l'enlèvement international d'enfant
Dutch International Child Abduction Centre
Données concernant les enlèvements internationaux d'enfants
Figures on international child abduction
Loi sur l'enlèvement international d'enfants − chapitre 177
International Child Abduction - Chapter 177
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