Übersetzung für "il repose sur l'hypothèse" auf englisch

Il repose sur l'hypothèse

• it is based on the assumption
• it assumes

Übersetzungsbeispiele

it is based on the assumption

Le montant prévu pour 2002-2003 repose sur l'hypothèse que la défense appellera en moyenne deux témoins-experts par accusé.
The estimate for 2002-2003 is based on the assumption that, on average, two expert witnesses for the defence will be called for each accused person.

44. Cela dit, comme on l'a déjà indiqué, le projet de budget repose sur l'hypothèse que le Protocole de Kyoto entrera en vigueur dans le courant de l'exercice biennal.
However, as indicated earlier, this proposal is based on the assumption that the Kyoto Protocol will enter into force some time during the biennium.

L'actuel projet de budget repose sur l'hypothèse que toutes les fonctions administratives seront achevées à la fin de 2015.
The current budget proposal is based on the assumption that all administrative functions will be completed by the end of 2015.

Cette approche repose sur l'hypothèse qu'il ne serait pas indûment porté atteinte à certaines pratiques nationales (à ce sujet, voir par. 21 et 22).
This approach is based on the assumption that it would not unduly interfere with domestic practices (on this matter, see paras. 21 and 22).

Ce calcul repose sur l'hypothèse qu'il n'y aura pas de réunions parallèles.
The aforementioned requirements are based on the assumption that there will be no parallel meetings.

Cependant cet accord repose sur l'hypothèse qu'il pourrait se rendre dans les territoires occupés à l'avenir, ce qu'il souhaite faire.
However, that agreement had been based on the assumption that he would be able to visit the occupied territories at some point in the future.

Cette politique repose sur l'hypothèse selon laquelle la majorité des personnes visées respecteront volontairement les règlements de sécurité.
The compliance policy is based on the assumption that the majority of regulatees will comply voluntarily with safety regulations.

La réglementation de l'utilisation et de la protection des sols repose sur l'hypothèse que la terre est à la fois une ressource naturelle et un objet de propriété et d'autres droits.
The regulation of land use and protection is based on the assumption that land is both a natural resource and an object of ownership and other rights.