Übersetzung für "entité chimique" auf englisch

Entité chimique

• chemical entity

Übersetzungsbeispiele

chemical entity

Un observateur a demandé si, dans l'hypothèse où le Comité décidait de recommander l'inscription des produits chimiques à l'Annexe III de la Convention, le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle seraient inscrits en tant qu'entité chimique unique, faisant remarquer que la définition de << produit chimique >> figurant à l'article 2 de la Convention ne faisait pas référence aux précurseurs.
An observer asked whether, if the Committee agreed to recommend the chemicals for listing in Annex III to the Convention, perfluorooctane sulfonate and its salts and perfluorooctane sulfonyl fluoride would be listed as a single chemical entity, noting that the definition of "chemical" in Article 2 of the Convention did not refer to precursors.

C'est le cas, notamment, de l'Accord entre les ÉtatsUnis et le Maroc, lequel ne limite pas l'application du principe de l'exclusivité des données aux <<entités chimiques nouvelles>> connues sur le plan international, et prévoit en outre la protection des données sur les essais relatifs à tout <<nouveau produit>>, à savoir tout produit n'ayant pas déjà été autorisé sur le territoire.
For instance, the USMorocco FTA provides for data exclusivity. In fact, it does not limit data exclusivity to a "new chemical entity", which is known internationally, but mandates the protection of test data of any "new product" defined as one previously unapproved in that territory.

La durée effective de protection des produits pharmaceutiques brevetés qui utilisent des entités chimiques nouvelles est beaucoup plus courte que les 20 ans théoriquement accordés, en particulier dans les pays en développement, compte tenu des délais nécessaires pour obtenir des autorités sanitaires l'autorisation de mise sur le marché.
The effective period of patent protection for pharmaceuticals that use new chemical entities is very much shorter than the nominal 20-year period, especially in developing countries, because of the time taken to obtain marketing approval from the public health authorities.

Un observateur a demandé si le Comité avait décidé d'inscrire à l'Annexe III de la Convention le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle en tant qu'entité chimique unique.
An observer asked, if the Committee agreed to list perfluorooctane sulfonate and its salts and perfluorooctane sulfonyl fluoride as a single chemical entity in Annex III to the Convention.

Les pays sont seulement tenus, dans les cas où l'autorité nationale de réglementation des médicaments exige que des données non divulguées soient communiquées pour l'homologation de médicaments, à protéger les données considérées contre <<l'exploitation déloyale dans le commerce>> lorsque le produit concerné comporte des entités chimiques nouvelles et l'établissement de ces données a demandé <<un effort considérable>>.
Where a national DRA requires the submission of undisclosed data for the registration of a medicine, TRIPS only requires countries to protect such data against "unfair commercial use" in case it relates to a "new chemical entity" and if the origination of such data involved a "considerable effort".