Übersetzung für "en fonction du revenu" auf englisch
Ähnliche Kontextphrasen
Übersetzungsbeispiele
259. Les logements locatifs financés par l'État sont alloués en fonction du revenu, des actifs et de l'urgence du besoin.
259. State funded rented accommodation is allocated according to income, property assets and urgent need.
h) Prime de famille: conçue à l'intention d'un grand nombre de retraités et de familles ayant des enfants à charge, son montant va d'un minimum de 200 euros à un maximum de 1 000 euros, en fonction du revenu.
(h) Family bonus: it is conceived for a vast number of retired people and families with dependent children. The bonus range from a minimum of Euro 200 to a maximum of Euro 1000, distributed according to income.
L'application de l'ICV à la définition des transferts de ressources aux communes, conformément aux principes constitutionnels qui en privilégient la répartition en fonction des besoins (tels que les besoins élémentaires non satisfaits) et non en fonction des revenus, est actuellement à l'étude.
The application of the QLI to decisions on the transfer of resources to municipalities is under consideration, in accordance with the constitutional principles that give precedence to distribution according to need (like the index of unmet basic needs) and not according to income.
En conséquence, évaluer la répartition de la charge fiscale uniquement en fonction du revenu aboutit à donner une idée trop favorable du régime fiscal.
Consequently, measuring the distribution of the tax burden according to income level only exaggerates the progressiveness of the tax system.
Le représentant a expliqué que le régime des pensions norvégien comprenait deux volets : une pension de base servie à tous les citoyens quel qu'ait été leur revenu antérieur et une pension complémentaire reposant sur un système de points qui étaient calculés chaque année en fonction du revenu de l'intéressé.
The representative stated that the Norwegian pension system is a two-tier system: a basic pension for all citizens regardless of their source of income before being pensioned, and a supplementary pension on the basis of earned "pension points", calculated each year in accordance with income and paid for through taxes.
Certains États ont par exemple eu recours à l'analyse de données pour cibler les subventions en fonction des revenus ou de la situation géographique, s'assurant ainsi de viser les ménages et individus souhaités.
For instance, some Governments have made use of data analysis to target subsidies according to income or geographic location, to ensure that they reach the desired households and individuals.
121. Le montant de la pension complémentaire est fonction des revenus professionnels perçus entre 16 et 65 ans.
121. Supplementary pensions are based on income earned from gainful activities between 16 and 65 years of age.
Le droit à des prestations en nature (services hospitaliers, par exemple) est fonction du revenu, sans qu'interviennent les conditions de cotisation.
As a general rule entitlement to benefits in kind (e.g. in-patient hospital services) is based on income. It is not subject to satisfying contribution conditions.
Cette dernière peut être définie en fonction du revenu par habitant.
Affordability may be defined based on income per capita .
Le Qatar considère également que le bonheur n'est pas seulement fonction des revenus.
22. Qatar agreed that happiness was not based on income alone.
Pour les enfants âgés de 1 à 4 ans, un soutien différentié est fourni en fonction des revenus des parents.
For infants aged 1-4 years, differentiated support is provided based on income levels.
Depuis janvier 2007, les subventions pour les places en garderie sont évaluées en fonction du revenu, ce qui a remplacé l'ancien examen des besoins.
As of January 2007, child care fee subsidies are assessed based on income, which has replaced the previous needs test.
f) Adopter des modes de financement novateurs grâce à des partenariats public-privé, prévoir des cotisations d'assurance maladie en fonction du revenu, utiliser l'impôt en tenant notamment compte du fait que la majorité de la population travaille dans le secteur parallèle de l'économie ;
(f) Adopt innovative financing through public private partnerships; health insurance contribution based on income; tax leverage, among others, taking into consideration that the majority of people are engaged in the informal economy.
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