Übersetzung für "droits de timbre" auf englisch

Droits de timbre

• stamp duty

Übersetzungsbeispiele

stamp duty

b) Papier timbré et droits de timbre;
(b) Stamp duties;

a) Des prêts couvrant le capital initial, les frais d'actes notariés et le droit de timbre; ou
(a) Loans to cover down payments, conveyance fees and stamp duty; and

Cette hausse résulte avant tout de la perception de droits de timbre sur les opérations foncières.
This increase was due mainly to the collection of stamp duty on land transactions.

Pour obtenir une décision en ce sens, il suffit d'acquitter les droits de timbre.
In order to be issued with a decision, the applicant has to cover only the costs of stamp duty.

Les droits de timbre pour mutation foncière ont rapporté 2,8 millions de dollars en 2001.
The stamp duty on land transfers in 2001 brought revenue of $2.8 million.

Dont les droits de timbre; les taxes sur les paris mutuels; les taxes sur la loterie des îles Féroé.
Including stamp duties; totalisator duties; duties on special Faroese lottery.

Un droit de timbre, dont le montant est fixé par la loi, est perçu pour l'enregistrement du lieu de résidence.
Stamp duty in the amount established by Tajik law is levied on registration by place of residence.

x) Le droit de timbre;
(x) Fiscal stamp duty;