Übersetzung für "dans le cas précédent" auf englisch
Dans le cas précédent
  • in the previous case
Übersetzungsbeispiele
in the previous case
Comme pour les cas précédents, rien ne justifiait leur demande d'asile politique, ces jeunes n'étant pas persécutés par le Gouvernement.
As in previous cases, there were no valid grounds whatsoever to support their request for political asylum as these youths were not being persecuted by the Government.
Comme dans le cas précédent, de nombreuses installations de production sont obsolètes et nécessiteraient des investissements pour les moderniser.
As with previous case, many production facilities are outdated and investments are needed to upgrade them.
Aussi la Hongrie, comme lors de cas précédents, ne reconnaîtra ni l'<< élection >> elle-même, ni ses résultats.
Therefore Hungary, as in the previous cases, will recognize neither the "election" itself, nor its results.
36. Les observations sont analogues à celles exprimées au sujet du cas précédent.
36. The considerations are similar to the previous case.
Le quatrième cas concerne un navire dénommé Explorer II (Willemstad, Antilles néerlandaises), amarré au même endroit que le navire décrit dans le cas précédent.
192. In a fourth such case, a ship named Explorer II (Willemstad, Netherlands Antilles) docked at the same location as described in the previous case.
Comme dans des cas précédents de peine de mort, l'exécution et les formalités ultérieures ont été entachées d'un manque de transparence.
As in previous cases of the death penalty, the execution and the subsequent formalities were not transparent.
Comme dans les cas précédents, les loyers ont été ensuite réglementés par des règles sans fondement légal.
As in previous cases, rents were subsequently regulated by means of a regulation that could not be substantiated in law.
Tout comme dans le cas précédent, il y a toujours eu, tout au long de l'histoire, des populations urbaines pauvres.
As in the previous case, there have always been, throughout history, poor urban populations.
Comme dans le cas précédent, le rapport de la Commission à l'Assemblée générale était accompagné d'un certain nombre de conclusions."
As in the previous case, the Commission report to the General Assembly was accompanied by a number of conclusions.
L’indemnisation serait dans un tel cas similaire à celle du cas précédent, mais pourrait inclure un certain dédommagement pour le manque à gagner;
The compensation payable in such a case would be similar to the previous case, but might include some compensation for lost profits;
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