Übersetzung für "dépôt électronique" auf englisch
Dépôt électronique
Übersetzungsbeispiele
Le personnel de la Section a fait de gros efforts pour surmonter les diverses difficultés d'ordre pratique qui ont surgi avec la mise en place d'un système de dépôt électronique.
346. Great efforts have been made by the Section staff to respond to the various practical difficulties that have arisen with the introduction of electronic filings.
En juillet 2011, il y a ajouté un portail de dépôt électronique; les fonctionnaires peuvent y trouver de l'information sur la manière de déposer un formulaire de requête sur le Web au moyen du nouveau système de gestion des affaires, et de créer un compte d'accès au portail de dépôt électronique et aux affaires en instance.
An electronic filing section was added in July 2011 that provides staff members with information on how to file claims online through the new court case management system and enables them to request an account for access to the electronic filing portal and existing cases.
S'agissant de la structure du système, il est envisagé de recourir davantage à la technologie à deux niveaux : l'accès à l'information par Internet et le dépôt électronique des écritures.
58. In terms of the formal system, it is envisaged that the use of technology would be enhanced on two levels: access to information via the Internet; and electronic filing (e-filing) of submissions.
Le personnel de la Section d'administration a vu sa charge de travail s'alourdir lorsqu'il a dû faire face aux diverses difficultés d'ordre pratique qu'a créées la mise en place d'un système de dépôt électronique.
313. Great demands have been placed on Section staff to respond to the various practical difficulties that have arisen with the introduction of the electronic filing system.
L'accusation et la défense devraient utiliser le système de dépôt électronique des documents dès la fin des vacances judiciaires de l'été 2007.
It is expected that all prosecution and defence teams will make use of the electronic filing system as from the 2007 summer recess.
Juge à la Cour suprême de Maurice depuis seize ans; Président du Conseil des études de droit; Président du Comité directeur de l'équipement de l'appareil judiciaire pour le dépôt électronique des dossiers et l'administration des procès.
Judge, Supreme Court of Mauritius for the last 16 years; Chairman of the Council of Legal Education; Chairman of the steering committee for the implementation of the judiciary for the electronic filing of cases and the management of court cases.
Il s'agit d'améliorer la transparence et la célérité dans le traitement des affaires, et de permettre l'accès à l'information par Internet et le dépôt électronique des écritures.
Emphasis is placed on using information and communications technology to improve transparency and speed in the processing of cases, as well as on providing access to information via the Internet and the electronic filing of submissions.
Juge à la Cour suprême de Maurice depuis dix-huit ans; Président du Conseil des études de droit; Président du Comité directeur de l'équipement de l'appareil judiciaire pour le dépôt électronique des dossiers et l'administration des procès.
Judge, Supreme Court of Mauritius for the last 18 years; Chairman of the Council of Legal Education; Chairman of the steering committee for the implementation of the judiciary for the electronic filing of cases and the management of court cases.
Ainsi, le portail de dépôt électronique n'est actuellement pas disponible en français, langue de travail des tribunaux.
For example, currently there is no French version of the electronic filing portal, even though French is a working language of the Tribunals.
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