Übersetzung für "conduire à des abus" auf englisch
Conduire à des abus
Übersetzungsbeispiele
En outre, les procédures prévues par la loi sur l'égalité pour justifier une telle discrimination sont obscures et peuvent conduire à des abus étant donné que les autorités compétentes refusent d'indiquer quelles nationalités peuvent faire l'objet de restrictions en matière d'immigration.
In addition, the procedures provided for by the Equality Act to justify such discrimination were vague and could lead to abuses, given that the authorities refused to specify which nationalities could be subject to restrictions on immigration.
À l’appui de cette suggestion, on a fait valoir que permettre l’enregistrement d’une cession avant qu’elle soit effectuée (“enregistrement anticipé”) pourrait conduire à des abus, mais d’autres arguments ont été avancés à son encontre.
In support, it was stated that allowing registration of an assignment before it was made (“advance booking”) could lead to abuses. That suggestion was objected to.
75. On a dit que, puisque les mots "ou à tout moment ultérieur" étaient trop vagues et pourraient conduire à des abus, il était préférable d'indiquer un délai spécifique durant lequel une demande de coordination procédurale pourrait être présentée.
The concern was expressed that since the words "or at any subsequent time" were too vague and might lead to abuse, it was preferable to indicate a specific time period within which an application for procedural coordination could be made.
Cette interprétation, si elle était acceptée, pourrait rapidement conduire à des abus.
If this is the interpretation given, it could easily lead to abuse.
Aucune liberté d'appréciation supplémentaire ne devrait être accordée à l'entité adjudicatrice, car l'exercice d'une telle liberté pourrait conduire à des abus et à des interventions humaines dans le processus.
No further discretion should be given to the procuring entity in this respect since the exercise of such discretion could lead to abuse and human intervention in the process.
La pratique consistant à loger des adultes, hommes et femmes, avec des enfants dans la même pièce peut conduire à des abus. (Rec.
The practice of accommodating male and female adults with children in the same room may lead to abuse. (Rec.
Bien entendu, cela ne doit pas être perçu comme un encouragement à la formulation de déclarations interprétatives hors de propos, une telle attitude pouvant conduire à des abus et être source de difficultés.
Of course, that should not be seen as an encouragement to formulate interpretative declarations at inappropriate times, since it could lead to abuse and create difficulties.
22. Des réserves s'imposent cependant : certaines dispositions des accords prévoient des mécanismes spéciaux de sauvegarde et des mesures discriminatoires, qui pourraient conduire à des abus et limiter les effets des accords sur la libéralisation du commerce.
However, some qualifications were in order: certain provisions in the agreements provided for special safeguard mechanisms and discriminatory actions which could lead to abuse and mitigate the trade-liberalizing impact of the agreements.
Elle craint que l'obligation faite aux non-donneurs de faire une déclaration auprès du registre national des non-donneurs risque de conduire à des abus de la part des trafiquants d'organes humains et ne puisse être considéré dans certains cas comme un traitement inhumain ou dégradant.
She feared that the requirement for non-donors to make a declaration to the National Register of Non-Donors might lead to abuses on the part of traffickers in human organs and might amount in some cases to inhuman or degrading treatment.
ne sont pas opposables aux autres Parties contractantes, une telle attitude peut conduire à des abus et être source de difficultés.
are not binding on the other contracting parties, such an attitude could lead to abuse and create difficulties.
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