Übersetzung für "comporter des éléments" auf englisch
Ähnliche Kontextphrasen
Übersetzungsbeispiele
Cependant, la Cour suprême a fait observer que le fait qu'un acte criminel comporte des éléments communs à plusieurs infractions ne doit pas empêcher le ministère public de choisir l'infraction à retenir et l'obliger à engager des poursuites pour la moins grave si les éléments de preuve à sa disposition exigent que les poursuites portent sur la plus grave.
But the SC noted that even if a criminal act may have elements common to more than one offense this does not rob the prosecutor of the option to choose which crime to file and mandatorily require him to charge the lesser offense although the evidence before him may warrant prosecution of the more serious one.
Au paragraphe 32 e) de sa résolution 61/261, l'Assemblée générale demandait au Secrétaire général de lui présenter des critères objectifs détaillés permettant de désigner les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales dont l'organigramme devrait comporter un élément du système d'administration de la justice.
153. In paragraph 32 (e) of its resolution 61/261, the General Assembly requested the Secretary-General to report on detailed and objective criteria for determining which peacekeeping operations and special political missions should have elements of the system of administration of justice within their post structures.
e) Critères objectifs détaillés permettant de désigner les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales dont l'organigramme doit comporter un élément du système d'administration de la justice
(e) Detailed and objective criteria for determining which peacekeeping operations and special political missions should have elements of the system of administration of justice within their post structures;
La stratégie devrait comporter des éléments intéressant particulièrement les pays en développement, dont beaucoup ne disposent pas encore de plans définitifs.
The strategy should have elements that are relevant to developing countries, many of which have not yet made firm plans.
Mme Taylor Roberts (Jamaïque), s'exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, fait remarquer que la note du Secrétaire général comporte des éléments qui ne se rapportent pas au débat.
4. Ms. Taylor Roberts (Jamaica), speaking on behalf of the Group of 77 and China, said that the note by the Secretary-General contained elements that were not relevant to the current discussion.
Le projet de résolution dont nous sommes saisis aujourd'hui comporte des éléments qui paraissent difficiles, voire impossibles à appliquer.
The draft resolution before us today contains elements that seem difficult, if not impossible, to apply.
202. La culture des maya-quiché, qui comporte des éléments de l'antique civilisation maya du vieil empire et de la civilisation des toltèques, est plus vaste que celle de l'ancien peuple maya, et a été influencée plus tard par la culture toltèque.
202. The Maya-Quiché culture contains elements of the old Maya civilization of the Old Empire and of that of the Toltecs.
Si, dans le cadre de son action, le médiateur apprend qu'une violation des dispositions de la loi sur l'égalité des sexes comporte des éléments relevant d'une infraction pénale, il portera plainte devant le parquet compétent.
If, in the course of his or her work, the Ombudsperson learns that a violation of the provisions of the Gender Equality Act contains elements of a criminal offence, he or she will file a report to the competent public prosecution office.
Dans l'affaire de l'Interhandel, la Cour a statué que même si le litige pouvait comporter certains éléments d'un préjudice direct,
In Interhandel the Court stated that, although the dispute might contain elements of a direct injury,
Le mandat du Comité, qui est énoncé dans l'annexe à la décision SC-1/7, comporte des éléments devant faire l'objet d'un examen par la Conférence des Parties à sa troisième réunion.
The terms of reference for the Committee, which are set out in the annex to decision SC-1/7, contain elements that require consideration by the Conference at its third meeting.
Elle comporte des éléments de procédure pénale, mais elle est régie par le droit civil, ce qui permet de déplacer la charge de la preuve en faveur des victimes.
It contains elements of criminal proceedings but remains under civil law, which makes it possible to shift the burden of proof in favour of the victims.
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