Übersetzung für "base de principe" auf englisch

Base de principe

• basis of principle
• basic principle

Übersetzungsbeispiele

basis of principle

Il s'agit de travaux qui sont interdits soit directement par le Code du travail (art. 167), soit sur la base de principes fixés par le Gouvernement.
Prohibited work can be classified into work banned directly by the Labour Code (sect. 167) and work which is prohibited on the basis of principles determined by the Government.

144. En matière administrative, il apprécie la légalité des actes qui lui sont soumis sur la base de principes et au moyen de techniques comparables à celles utilisées par le juge français.
144. In administrative matters, the Court assesses the legality of decisions referred to it on the basis of principles and the application of techniques comparable to those employed by the French courts.

Tout en menant une lutte générale contre la terreur et en réglant les conflits sur la base des principes et des normes du droit international, la communauté internationale doit recourir de façon résolue à la force.
While carrying out the comprehensive struggle against terror and resolving conflicts on the basis of principles and norms of international law, the international community should decisively resort to force.

88. En matière administrative, il apprécie la légalité des actes qui lui sont soumis sur la base de principes et au moyen de techniques comparables à celles utilisées par le juge français.
88. In administrative matters, the Court assesses the legality of decisions referred to it on the basis of principles and applying techniques comparable to those employed by the French courts.

L'idée de l'Arménie (conduire les négociations sur la base du fait accompli) n'est pas surprenante, car il est possible d'obtenir l'appui de la communauté internationale en vue de régler les conflits sur la base des principes et normes du droit international.
The concern of Armenia (conducting the negotiations on the basis of fait accompli) is not surprising, as there is a possibility of obtaining the support of the international community for the solution of the conflicts on the basis of principles and norms of international law.

Toutefois, nous soulignons qu'il faut lui confier un mandat clair, établi sur la base des principes de responsabilité.
However, we underscore that it must be entrusted with a clear mandate and be established on the basis of principles of accountability.

<< Seul le Conseil d'administration peut modifier la répartition des ressources entre les différentes catégories de programme sur la base des principes qu'il aura définis >>;
"The distribution of resources among the different programme categories may be changed only by the Executive Board on the basis of principles it shall have established";

Cette situation indique la nécessité urgente de la mise au point d'un système de sécurité solide sur la base des principes et des mécanismes de coopération de la part de chacun et la nécessité d'une réforme des institutions internationales.
Such a situation indicates an urgent need to develop a solid system of security on the basis of principles and mechanisms of cooperation on the part of everyone, and a need for the reform of international institutions.

Le Ministre et le Haut-Représentant réaffirment qu'ils appuient les efforts visant à rétablir l'unité palestinienne sur la base des principes consacrés dans l'Initiative de paix arabe.
The Minister and the High Representative reaffirm their support for the efforts to re-establish Palestinian unity on the basis of principles enshrined in the Arab Peace Initiative.

Aux pays avec lesquels il n'existe pas d'accord international, l'entraide judiciaire est accordée sur la base des principes découlant des conventions pénales du Conseil de l'Europe et de la partie du Code de procédure pénale consacrée à la coopération internationale.
Legal assistance to states with whom there is no international agreement is provided on the basis of principles arising from the Council of Europe criminal conventions and part of the Code of Criminal Procedure on international cooperation.

basic principle

87. Reconnaissant les risques potentiels pour l'environnement, inhérents aux programmes d'assistance des réfugiés, ainsi que le besoin de protéger l'environnement dans les zones accueillant les réfugiés, le HCR devrait accroître ses efforts pour s'attaquer à ces problèmes écologiques sur la base des principes fondamentaux suivants :
87. Recognizing the potential environmental hazards related to refugee assistance programmes and the need to sustain the environment in refugee-hosting areas, UNHCR should increase its efforts to address environmental problems in accordance with the following basic principles:

21. Sur ces bases, les principes fondamentaux qui régissent l'action entreprise par le Mexique pour remplir ses engagements à l'égard de la lutte des drogues sont les suivants :
21. In that context the basic principles that govern Mexico's conduct in the fulfilment of its commitment to drug control are as follows:

4. Cet attachement est également à l'origine de diverses initiatives, régionales ou internationales, lancées ou appuyées par le Costa Rica, destinées à élargir la portée des droits de l'homme, à les renforcer et à les consolider, sur la base des principes fondamentaux du droit international et du multilatéralisme.
4. This commitment to human rights has also inspired our country's backing and support for various inter-American and international initiatives aimed at extending, strengthening and consolidating such rights by building on the basic principles of international law and multilateralism.

Il a considéré que le terme "programme forestier national" était un terme générique désignant toute une gamme d'approches adoptées par différents pays pour la gestion forestière durable, à appliquer aux niveaux national et sous-national sur la base des principes fondamentaux énoncés ci-après.
It agreed that the term "national forest programme" is a generic term for a wide range of approaches to sustainable forest management within different countries, to be applied at national and subnational levels based on the basic principles outlined below.

i) Revoir complètement le système des ajustements sur la base de principes fondamentaux.
(i) A major overhaul of the post adjustment system, starting from basic principles.

Deuxièmement, la Fondation encourage le dialogue sur la responsabilité de l'entreprise sur la base des principes fondamentaux d'un juste partage des devoirs au sein de la société, pour le bien-être durable de tous.
Secondly, it promotes the corporate responsibility debate on the basic principles of a fair division of responsibilities and duties in society for the sustainable welfare of all.