Übersetzung für "auteur savait" auf englisch

Auteur savait

• author knew

Übersetzungsbeispiele

author knew

L'auteur savait que les documents avaient trait au litige qui l'opposait à M. Tchia, avec lequel il avait rendezvous.
The author knew that the documents pertained to a dispute between himself and Mr. Tchia, whom he was due to meet.

En outre, au stade de l'instruction et de l'inculpation, l'auteur savait que le Procureur général de la nation était chargé de l'enquête, de l'instruction et de l'inculpation.
Furthermore, at the examination and indictment stage, the author knew that the Attorney General was in charge of the investigation, examination and indictment in his case.

Même si l'auteur savait qu'il n'y avait pas de recours utile disponible aux États-Unis, il a engagé une action pour faire confirmer son impossibilité de faire appel et il poursuit dans cette voie.
Although the author knew about the lack of effective appeal process available in the United States, he went through the process confirming his inability to appeal and continues to carry out this exercise.

4.30 L'État partie soutient que l'auteur savait que les documents avaient été obtenus au moyen de la procédure de communication dans l'action entre la CEPU et Hamersley et est responsable d'en avoir utilisé cinq à des fins autres que la procédure, rompant ainsi l'engagement tacite de ne pas en révéler la teneur.
4.30 The State party submits that the author knew that the documents were obtained through the discovery process in the action between CEPU and Hamersley, and was responsible for using five of them for purposes other than litigation, thereby breaching the implied undertaking not to disclose their contents.

L'auteur savait ou aurait pu savoir que le refus de porter l'uniforme en tant qu'expression d'un refus d'accomplir le service militaire constituait une infraction au regard du Code pénal militaire.
The author knew or could have known that refusal to put on a military uniform as expression of a refusal to perform military service was an offence under the Military Criminal Code.

7.2 À propos des observations de l'État partie, le conseil déclare que le 29 octobre 1990, l'auteur savait que le refus de porter l'uniforme constituait une infraction à l'article 114 du Code pénal militaire.
7.2 With regard to the State party's observations, counsel states that on 29 October 1990, the author knew that it was an offence under article 114 of the MCC to refuse to put on a military uniform.

4.6 Comme l'allégation de partialité formulée par l'auteur tient à la présence du juge Anderson dans le collège de la chambre plénière de la Cour suprême, il est évident que l'auteur savait avant l'ouverture du procès que le juge Anderson y siégerait.
4.6 Since the author's allegation of impartiality is based on the presence of Justice Anderson on the bench of the Full Supreme Court, it is clear that the author knew that Justice Anderson was on the bench before the commencement of the trial.