Übersetzung für "arrangement adopté" auf englisch

Arrangement adopté

• arrangement adopted

Übersetzungsbeispiele

arrangement adopted

1. Conformément aux arrangements adoptés par l'Assemblée générale (ciaprès dénommée <<l'Assemblée>>) pour la gestion du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (ciaprès dénommé <<le Fonds>>), le Secrétaire général établit un rapport annuel à l'attention de l'Assemblée, indiquant les fonds disponibles, les annonces de contributions et les versements reçus, ainsi que les dépenses effectuées par prélèvement sur le Fonds (résolution 36/151).
1. In conformity with arrangements adopted by the General Assembly for the management of the United Nations Voluntary Fund for the Victims of Torture, the Secretary-General draws up an annual report to the Assembly, indicating the funds available, pledges made and contributions received, together with disbursements from the Fund (resolution 36/151).

Pour les experts de l'UE, l'axe central de l'espace économique européen commun devrait être l'harmonisation de la législation commerciale de la Russie et de l'UE sur la base de l'acquis communautaire ou une réplique des arrangements adoptés précédemment lors de la formation de l'Espace économique européen et dans le contexte des relations spécifiques de l'UE avec la Norvège et la Suisse.
From the point of view of EC experts, central to the CEES should be the harmonization of the Russian and EC business legislation on the basis of the aquis communautaire or a replica of the arrangements adopted previously upon the formation of the European Economic Area and within the specific EU relations with Norway and Switzerland.

S'agissant de la participation des organisations non gouvernementales, il rappelle que le Comité préparatoire a décidé de conserver le paragraphe 5 de l'article 44, et de maintenir les arrangements adoptés aux quatrième et cinquième Conférences d'examen, en vertu desquels les organisations non gouvernementales peuvent intervenir devant la Conférence au moment opportun.
With regard to the participation of nongovernmental organizations, he recalled that the Preparatory Committee had agreed to retain rule 44, paragraph 5, and to continue the arrangements adopted at the Fourth and Fifth Review Conferences, enabling non-governmental organizations to make presentations to the Conference at an appropriate time.

Conformément aux arrangements adoptés par l'Assemblée générale pour la gestion du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, le Secrétaire général établit un rapport annuel à l'attention de l'Assemblée générale, indiquant les fonds disponibles, les annonces de contributions et les versements reçus, ainsi que les dépenses effectuées par prélèvement sur le Fonds (résolution 36/151 et document A/36/540).
1. In conformity with the arrangements adopted by the General Assembly for the management of the United Nations Voluntary Fund for Victims of Torture, the Secretary—General draws up an annual report to the General Assembly, indicating the funds available, pledges made and contributions received, together with disbursements from the Fund (resolution 36/151 and document A/36/540).

On pourrait avancer que l'arrangement adopté épargne au Directeur mondial les tâches administratives afin qu'il puisse se consacrer à la coordination du PCI.
It can be argued that the arrangement adopted relieves the Global Manager from the management responsibilities in order to concentrate on coordinating the ICP.

Étant donné toutefois qu'il était trop tôt pour parvenir à une conclusion sur les arrangements adoptés à la réunion en cours, il a été convenu que l'option B devrait être évaluée de manière plus approfondie après la réunion.
Given that it was too early to reach a conclusion on the arrangements adopted at the current meeting, however, it was agreed that option B should be evaluated further after the meeting.

Conformément aux arrangements adoptés par l'Assemblée, le Secrétaire général lui rend compte tous les ans de l'administration du Fonds, qui reçoit des contributions volontaires pour les distribuer aux organisations non gouvernementales apportant une assistance médicale, psychologique, sociale, économique, juridique, humanitaire et autre aux victimes de la torture et à leur famille.
In accordance with the arrangements adopted by the Assembly, the Secretary-General reports to it annually on the administration of the Fund. The Fund receives voluntary contributions for distribution to non-governmental organizations providing medical, psychological, social, economic, legal, humanitarian or other forms of assistance to victims of torture and their relatives.

S'agissant de la quote-part du Saint-Siège, seul État non membre, le Comité a recommandé de reconduire l'arrangement adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 58/1 B et de maintenir le pourcentage forfaitaire annuel du Saint-Siège à 50 % du montant théorique de sa quote-part, soit 0,001 % pour la période 2013-2015.
With respect to the assessment of the Holy See, the only non-member State, the Committee recommended that the arrangement adopted under General Assembly resolution 58/1 B should be continued and that the flat annual fee percentage of the Holy See should remain fixed at 50 per cent of its notional rate of assessment, which was 0.001 per cent for the period 2013-2015.

1. Conformément aux arrangements adoptés par l'Assemblée générale pour la gestion du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, le Secrétaire général établit un rapport annuel à l'attention de l'Assemblée générale, indiquant les fonds disponibles, les annonces de contributions et les versements reçus, ainsi que les dépenses effectuées par prélèvement sur le Fonds (résolution 36/151).
1. In conformity with the arrangements adopted by the General Assembly for the management of the United Nations Voluntary Fund for Victims of Torture, the SecretaryGeneral draws up an annual report to the General Assembly, indicating the funds available, pledges made and contributions received, together with disbursements from the Fund (resolution 36/151).

1. Conformément aux arrangements adoptés par l'Assemblée générale pour la gestion du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, le Secrétaire général soumet un rapport annuel à l'Assemblée générale dans lequel sont précisés les fonds disponibles, les contributions annoncées et celles qui ont été versées, ainsi que les dépenses effectuées par prélèvement sur le Fonds (résolution 36/151 du 16 décembre 1981).
1. In conformity with arrangements adopted by the General Assembly for the management of the United Nations Voluntary Fund for Victims of Torture, the SecretaryGeneral submits an annual report to the General Assembly, indicating the funds available, pledges made and contributions received, together with disbursements from the Fund (resolution 36/151 of 16 December 1981).