Übersetzung für "après le dépôt" auf englisch

Après le dépôt

• after the deposit

Übersetzungsbeispiele

after the deposit

Pour chacun des États qui ratifieront, accepteront ou approuveront la Convention ou y adhéreront après le dépôt du vingt-deuxième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, la Convention entrera en vigueur le trentième jour après le dépôt par cet État de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
2. For each State ratifying, accepting, approving or acceding to the Convention after the deposit of the twenty-second instrument of ratification, acceptance, approval or accession, the Convention shall enter into force on the thirtieth day after the deposit by such State of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.

Elle entrera en vigueur le trentième jour après le dépôt du vingtième instrument de ratification ou d'adhésion.
It will enter into force on the thirtieth day after the deposit of the twentieth instrument of ratification or accession.

5. [Les amendements entrent en vigueur à l'égard de tous les Etats parties 30 jours après le dépôt des instruments de ratification ou d'acceptation par tous les Etats ayant exprimé un vote positif lors de la conférence d'amendement.] [Les amendements entrent en vigueur à l'égard d'un Etat partie après le dépôt de son instrument de ratification et 30 jours après le dépôt des instruments de ratification de la majorité des Etats parties.]
5. [Amendments shall enter into force for all States Parties 30 days after the deposit of the instruments of ratification or acceptance by all the States Parties casting a positive vote at the Amendment Conference.] [Amendments shall enter into force for a State Party after the deposit of instrument of ratification by it and 30 days after the deposit of the instruments of ratification by a majority of all the State Parties.]

2. Pour chacun des États qui ratifieront, accepteront ou approuveront le Statut ou y adhéreront après le dépôt du [...] instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, le Statut entrera en vigueur le [60e] jour après le dépôt par cet État de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
2. For each State ratifying, accepting, approving or acceding to the Statute after the deposit of the [...] instrument of ratification, acceptance, approval or accession, the Statute shall enter into force on the [60th] day after the deposit by such State of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.

Quelques mois après le dépôt de l'objection néerlandaise, le Yémen a adressé la communication suivante au Secrétaire général :
Several months after the deposit of the Netherlands' objection, Yemen sent the following communication to the Secretary-General:

La Convention entrera en vigueur après le dépôt du vingtième instrument de ratification ou d'adhésion (art. 39, par. 1).
The Convention will enter into force after the deposit of the twentieth instrument of ratification or accession (art. 39, para. 1).