Übersetzung für "accords secondaires" auf englisch

Accords secondaires

• secondary agreements
• side agreements

Übersetzungsbeispiele

secondary agreements

L'efficacité de cette approche a été clairement démontrée par le Traité sur la nonprolifération nucléaire, qui renferme les principaux engagements des États parties, et dont le système de vérification fait l'objet d'accords secondaires avec l'AIEA.
The effectiveness of this approach has been demonstrated very successfully by the Nuclear Non-Proliferation Treaty, which contains the principal commitments of States parties, with the verification system set out in secondary agreements with IAEA.

La première, à laquelle M. Reuter s'est référé [...], est l'hypothèse où le traité lui-même n'entre pas en vigueur avant l'échange des instruments de ratification ou d'approbation; c'est en quelque sorte par un accord secondaire distinct du traité que les parties, au moment de la signature, conviennent de mettre en application, à titre provisoire, certaines clauses, voire toutes les clauses, du traité.
The first, to which Mr. Reuter had referred ... was that where the treaty itself did not enter into force until the exchange of the instruments of ratification or approval; it was by a kind of secondary agreement, separate from the treaty, that the parties, at the time of signing, agreed to apply provisionally certain or even all of the treaty's clauses.

Si les ratifications ne sont pas effectuées en temps voulu, le traité cessera d'être en vigueur; néanmoins, le traité aura été en vigueur et il aura produit ses effets entre le moment de la signature et le moment où il cessera d'être en vigueur par défaut de ratification. [...] Si [...] l'entrée en vigueur n'a lieu qu'au moment de la ratification, il y a, pendant la période qui s'écoule entre la signature et la ratification, application provisoire de certaines clauses du traité sur la base d'un accord secondaire entre les parties, et c'est cet accord seul qui entre en vigueur.
If the ratification did not take place within the prescribed time, the treaty would cease to be in force; but it would have been in force and produced its effects from the time of signature up to the time when it ceased to be in force through the absence of ratification.... If ... the entry into force did not take place until the time of ratification, what happened during the interim between signature and ratification was that certain of the treaty's clauses were applied provisionally by virtue of a secondary agreement between the parties, and it was only that agreement which entered into force.

L'efficacité de cette approche est démontrée très clairement par le Traité sur la non-prolifération nucléaire, qui énonce les principaux engagements des États parties, et pour lequel le système de vérification fait l'objet d'accords secondaires conclus avec l'AIEA.
The effectiveness of this approach is demonstrated very successfully by the Nuclear Non-Proliferation Treaty, which contains the principal commitments of States parties, with the verification system set out in secondary agreements with IAEA.

side agreements

Les deux secteurs d'exportation les plus importants des Caraïbes qui semblent devoir pâtir de l'ALENA sont les textiles/vêtements et les produits agro-alimentaires Les accords secondaires de l'ALENA relatifs à la main-d'oeuvre et à l'environnement peuvent avoir aussi certaines répercussions sur le commerce, mais elles demandent à être interprétées à partir d'études plus détaillées.
The two most significant Caribbean export sectors which are expected to be affected by NAFTA are Textiles and Apparel and Processed Foods.The side-agreements of NAFTA on labour and the environment also may have some trade implications but these need to be interpreted from more detailed studies