Übersetzung für "a décidé qu'il ne" auf englisch

A décidé qu'il ne

• decided that he
• decided that it

Übersetzungsbeispiele

decided that he

Le juge d'instruction a décidé de le soumettre à procès pour ces délits.
The investigating judge decided that he should stand trial for those offences.

2.13 Les 11 et 18 mars 1999, le Ministre a décidé qu'il n'ordonnerait pas la libération de l'auteur et que ce dernier resterait en détention (rétention).
2.13 On 11 and 18 March 1999, the Minister decided that he would not order the author's release and that he would remain in detention.

Eu égard au fait qu'il commettait la même infraction de manière répétée et à titre professionnel, étant en possession d'un grand nombre de films pornographiques <<hard>> mettant en scène des enfants, le tribunal a décidé qu'il ne serait pas remis en liberté, pour l'empêcher de récidiver.
Given the fact that the defendant was committing the same crime repeatedly and by profession as he possessed a large number of movies with a hard core child pornographic content, the court decided that he should not be released in order not to repeat the same acts.

L'auteur cite la décision du 10 juin 2004 rendue par le tribunal de surveillance pénitentiaire contre la décision de la Direction générale de l'administration pénitentiaire qui avait ordonné le régime de semi-liberté (régime du troisième degré), alors que le tribunal a décidé de le maintenir en régime de liberté ordinaire (deuxième degré).
He cites the Prison Supervision Court ruling of 10 June 2004, in which the Court quashed the order issued by the Prisons Department placing him under the restricted-release (grade 3 restricted) regime and decided that he should remain under the ordinary (grade 2) prison regime.

En ce qui concerne les communications, le Rapporteur spécial a décidé de n'envoyer d'appels urgents aux gouvernements auxquels il a officiellement adressé une demande d'invitation qu'en cas de circonstances exceptionnelles.
With respect to communications with Governments, the Special Rapporteur has decided that he would send urgent action letters for the attention of Governments to which he has formally requested an invitation for a visit only in exceptional circumstances.

6. Le 7 juillet 1991, une deuxième juridiction a décidé qu'il devait être remis en liberté.
6. On 7 July 1991, a second court decided that he should be released.

Le Premier Ministre a décidé qu'à titre provisoire, il ferait fonction de Ministre de l'intérieur et que la défense et la sécurité seraient temporairement confiées au Premier Ministre adjoint al-Zubaie et au Vice-Premier Ministre Barham Saleh, respectivement.
In the interim, the Prime Minister decided that he would hold the post of Minister of the Interior, while Deputy Prime Minister Al-Zubaie would act as Minister for Defence and Deputy Prime Minister Barham Saleh as Minister for National Security Affairs.

Les opérations de recherche lancées contre lui s'intensifiant, il a décidé de quitter le pays.
As Government representatives intensified the search for him, he decided that he had to flee the country.

En novembre 1999, la commission locale de rééducation par le travail a décidé qu'il devait être condamné à une peine d'un an et demi de rééducation par le travail pour avoir mené des activités illicites et, fin janvier 2001, il a bénéficié d'une remise de peine.
In November 1999, the local labour rehabilitation committee decided that he should be ordered to serve one year and six months' labour re-education for conducting unlawful activities and in late January 2001 he was granted early remission from his term of labour reeducation.