Übersetzung für "yet examined" auf französisch

Yet examined

• encore examiné

Übersetzungsbeispiele

encore examiné

It was pointed out, for example, that the word "lawfulness" had the disadvantage of referring to the law of State responsibility, although the Commission has not yet examined the question whether a reservation that was prohibited or improperly formulated would entail its author's responsibility.
On a notamment fait valoir que le mot <<licéité>> (lawfulness) présentait l'inconvénient de renvoyer au droit de la responsabilité internationale alors que la Commission n'a pas encore examiné la question de savoir si une réserve interdite ou irrégulièrement formulée engage la responsabilité de son auteur.

80. Similarly, the Committee on the Elimination of Racial Discrimination has not yet examined the issue of discrimination on the basis of colour with respect to persons with albinism.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale lui non plus n'a pas encore examiné la question de la discrimination au motif de la couleur en ce qui concerne les personnes atteintes d'albinisme.

60. Noting that the Commission had not yet examined possible exceptions to immunity ratione personae for Heads of State, Heads of Government and ministers for foreign affairs, his delegation pointed out, without prejudging the outcome of the Commission's future discussions, that immunity ratione personae was based on the special position in the organization of the State of the persons performing those functions.
60. Notant que la CDI n'a pas encore examiné les exceptions possibles à l'immunité ratione personae des chefs d'État, chefs de gouvernement et ministres des affaires étrangères, la délégation suisse rappelle, sans préjuger des résultats des discussions qui auront lieu au sein de la CDI, que l'immunité ratione personae trouve son fondement dans la position particulière dans laquelle se trouvent les personnes occupant ces postes au sein de la structure de l'État.

Chile reported that its fourth periodic report - not yet examined - contains a specific section on measures adopted to eliminate discrimination against women with disabilities.
Le Chili a fait savoir que son quatrième rapport périodique − non encore examiné − comprend une rubrique consacrée aux mesures adoptées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes handicapées.

ICSC concluded that because it had not yet examined the problems which arose in the application of the principle it was not in a position to express judgement on the principle itself.
Elle a conclu que, n'ayant pas encore examiné les problèmes que suscitait l'application du principe selon lequel la rémunération des agents de la catégorie des services généraux devait être fixée par rapport aux conditions les plus favorables en vigueur dans chaque lieu d'affectation, elle n'était pas en mesure d'émettre un jugement sur le principe lui-même.

7 August 2009 Follow-up report received (para. 9: replies incomplete; para. 12: not yet examined; para. 14: recommendations implemented in part; replies satisfactory in part and incomplete in part; para. 15: replies satisfactory in part and incomplete in part).
7 août 2009 : Rapport de suivi reçu (paragraphe 9, réponses incomplètes; paragraphe 12, réponse pas encore examinée; paragraphe 14, en partie recommandations mises en œuvre, en partie réponses satisfaisantes et en partie incomplètes; paragraphe 15, en partie réponses satisfaisantes, en partie incomplètes).

We've not yet examined one ten-Millionth of the sky.
On n'a pas encore examiné un dix-millionième du ciel.