Übersetzung für "work of court" auf französisch

Work of court

• travail de cour
• travail de la cour

Übersetzungsbeispiele

travail de cour

2.4 By judgement of 1 July 1998, the Federal Constitutional Court ruled that the constitutional principle of resocialization of prisoners requires adequate remuneration for their work; the Court set aside the calculation methods for the wages of prisoners laid down in section 200 of the Enforcement of Sentences Act (5 per cent of the base amount, despite the legislator's original intention progressively to raise the level of remuneration to 40 per cent of the base amount).
2.4 Par un arrêt du 1er juillet 1998, la Cour constitutionnelle fédérale a décidé que le principe constitutionnel de réinsertion sociale des détenus impose de rémunérer correctement leur travail; la Cour a écarté la méthode de calcul des salaires des prisonniers énoncée à l'article 200 de la loi relative à l'exécution des peines (5 % du montant de base, malgré l'intention initiale du législateur de porter progressivement la rémunération à 40 % du montant de base).

Among the objectives of the proposed international conference would be to identify means and mechanisms to enhance the continuing human rights education of judges in order to improve the work of courts and tribunals and the role of lawyers in the vindication of human rights and the provision of justice.
L'un des objectifs de cette conférence serait d'identifier les moyens et les mécanismes permettant de renforcer la formation continue des juges dans le domaine des droits de l'homme en vue d'améliorer le travail des cours et des tribunaux, mais aussi le rôle des avocats dans la défense des droits de l'homme et l'administration de la justice.

Through its work, the Court will play an important role not only in the development of the body of international law but also in establishing and maintaining the primacy of international law.
Grâce à son travail, la Cour jouera un rôle important non seulement dans le développement d'un ensemble de lois internationales, mais aussi s'agissant d'établir et de préserver la primauté du droit international.

73. Mr. Liu Zhenmin (China) remarked that, in the various aspects of its work, the Court traditionally relied upon information provided by the literature available in its two working languages of English and French, which could potentially influence its thinking.
M. Liu Zhenmin (Chine) fait observer que, dans les divers aspects de son travail, la Cour s'est toujours fondée sur des informations qui lui étaient fournies par la documentation existant dans ses deux langues de travail, l'anglais et le français, susceptibles d'influencer sa pensée.

travail de la cour

After two years of hard work, the Court launched a dynamic, totally updated and expanded version of the site on 16 April 2007, containing five times more information than the previous version.
Au terme de deux années de travail intensif, la Cour a lancé, le 16 avril 2007, une version dynamique et entièrement révisée et améliorée de ce site, qui offre désormais cinq fois plus d'informations que son prédécesseur.

After two years of hard work, the Court in 2007 launched a dynamic, revamped and enhanced version of the site, which contained five times more information than the previous version.
Au terme de deux années de travail intensif, la Cour a lancé, en 2007, une version dynamique et entièrement révisée et améliorée de ce site, qui offre désormais cinq fois plus d'informations qu'auparavant.