Übersetzung für "transfer of title" auf französisch

Transfer of title

• transfert de titre
• transfert de propriété

Übersetzungsbeispiele

transfert de titre

Transfer of title in Jan 2003
Transfert de titre de propriété en janvier 2003

National criteria on transfers: (iii) Transfer of Title.
Critères nationaux concernant les transferts : iii) transfert de titres de propriété.

National criteria on transfers: Transfer on title of ownership.
Critères nationaux de transfert : Transfert du titre de propriété.

* Not including transfers from Title I for 1996.
* Non compris les transferts du Titre I pour 1996.

National criteria on transfers: Transfer of title.
Critères nationaux concernant les transferts : Transfert de titres.

You need to file an inheritance petition, and if the title is held, you'll need a transfer of title.
Vous devez déposer une requête d'héritage, et si le titre est détenu, vous aurez besoin d'un transfert de titre.

So we were hoping you could send us the signature pages of the interspousal-transfer-of-title form.
On pensait que vous pourriez nous envoyer les pages du formulaire de transfert de titre à signer.

A transfer of title has already been processed.
Un transfert de titre à déjà été effectué.

I got the papers. Now, this is the bill of sale the transfer of title, the car registration.
Voici la facture, le transfert de titre et l'immatriculation de la voiture.

I've got ten pages on transfer of title.
J'ai dix pages sur les transferts de titres.