Übersetzung für "substance of the matter" auf französisch

Substance of the matter

• substance de la matière
• fond de la question

Übersetzungsbeispiele

fond de la question

Undoubtedly, progress has been slow and we have not advanced on the substance of the matter.
Il est clair que les progrès ont été lents et que nous n'avons pas avancé quant au fond de cette question.

No consensus on the substance of the matter was reached in the Committee.
Le Comité n'est parvenu à aucun accord général quant au fond sur cette question.

A member raising a point of order may not speak on the substance of the matter under discussion.
Un membre qui présente une motion d'ordre ne peut traiter du fond de la question à l'examen.

A representative rising to a point of order may not speak on the substance of the matter under discussion.
Le représentant qui présente une motion d'ordre ne peut traiter du fond de la question en débat.

Regarding the substance of the matter, he was still open to dialogue.
S'agissant du fond de la question, M. Alvarez Vita demeure ouvert au dialogue.

The communicant adds that judicial review does not allow for review of the legal substance of the matter; and that the Local Government Ombudsman looks at the substance of the matter, but rarely provides a suitable review in environmental planning matters.
L'auteur de la communication ajoute que le recours judiciaire ne permet pas de réexaminer le fond de la question; et que si le Médiateur local examine le fond de la question, son examen est cependant rarement pertinent en matière d'aménagements touchant à l'environnement.

What is important to my delegation is the substance of the matter.
Ce qui est important, aux yeux de ma délégation, c'est le fond de la question.

A participant may not, in raising a point of order, speak on the substance of the matter under discussion.
Lorsqu'un participant présente une motion d'ordre il ne peut intervenir sur le fond de la question en discussion.