Übersetzung für "shared ownership" auf französisch

Shared ownership

• propriété partagée

Übersetzungsbeispiele

propriété partagée

The Issue paper on the subject included consideration on Shared ownership of property in relation liability of husbands and wives.
Le document de réflexion relatif à la question examine aussi la propriété partagée des biens en rapport avec la responsabilité des conjoints.

260. The fact that many people own their own homes, either directly or indirectly through shared ownership, also reduces the risk of housing speculation.
Le fait que nombre de personnes possèdent leur propre logement, soit directement, soit indirectement en propriété partagée, réduit par ailleurs le risque de spéculation sur les logements.

Some laws go beyond this: a 2009 royal decree in Spain encourages shared ownership of agrarian holdings and extends social security benefits to women co-owners.
Certaines lois vont plus loin : en Espagne, un décret royal de 2009 favorise la propriété partagée de propriétés et prévoit le versement de prestations sociales aux femmes copropriétaires.

Ownership: sharing ownership of the facility;
Propriété : propriété partagée de l'installation ;

This is a relatively young product and detailed data is only available on a part of it, the new supply shared ownership scheme.
Comme ce produit est relativement récent, seules les données sur le nouveau programme de propriété partagée sont disponibles.

Avoidance of the use of the sensitive term "shared resources" would avert a complex debate over the common heritage of mankind or shared ownership.
En évitant d'utiliser l'expression délicate << ressources partagées >>, on éviterait un débat complexe sur le patrimoine commun de l'humanité ou la propriété partagée.

It was noted that avoidance of the use of the sensitive term "shared" would avert a debate over connotations of the common heritage of mankind or shared ownership.
On a fait observer qu'en évitant d'utiliser le mot << partagées >> qui suscitait des difficultés, on ferait l'économie d'un débat sur les notions connexes de patrimoine commun de l'humanité et de propriété partagée.

However, some delegations voiced apprehension that the term "shared resources" might refer to a shared heritage of mankind or to notions of shared ownership.
Néanmoins, certaines délégations craignaient que l'expression << ressources partagées >> ait trait à un patrimoine partagé par l'humanité ou à une notion de propriété partagée.

35. With regard to draft article 3, after the phrase "It shall exercise its sovereignty" the phrase "with regard to the rule of shared ownership" should be added.
Dans le projet d'article 3, il convient d'ajouter l'expression << au regard du principe de la propriété partagée >> après << Il l'exerce >>.